Lundi 12 décembre 2022
Nous avons également publié cet article de blog en tchèque.
La directive européenne sur les droits d'auteur, qui est en cours d'application dans les pays de l'Union européenne, donne de nouveaux droits aux éditeur d'actualités en ligne, tout en s'assurant que les consommateurs peuvent toujours accéder librement aux informations via les plates-formes en ligne. Cette directive permet aux moteurs de recherche tels que Google de créer des liens vers du contenu d'un éditeur de presse et d'en utiliser de "très courts extraits". La loi crée également de nouveaux droits pour les éditeurs lorsque des aperçus plus longs de leur contenu s'affichent en ligne, mais sans définir exactement ce que sont un extrait très court ou un aperçu plus long.
Nous travaillons avec les gouvernements et les éditeurs de l'Union européenne tandis que les pays transposent la directive dans la législation nationale. Nous avons ouvert des discussions avec des éditeurs d'actualités pour conclure des accords sur l'utilisation des contenus protégés. Depuis 2021, nous avons conclu des accords avec plus de 1 000 publications, associations ou sociétés de gestion collective en Europe, et de nombreuses autres discussions sont en cours. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de notre engagement historique pour le secteur de l'information en tant que plus important soutien financier du journalisme au monde.
Nous avions l'intention de suivre la même approche en Tchéquie, mais l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les droits d'auteur nous a empêchés de conclure ce type d'accord avec les éditeurs d'actualités tchèques, car la diffusion de contenus potentiellement protégés fait courir un risque financier et opérationnel déraisonnable à notre entreprise, car même pour des mises à jour de routine de nos services, nous risquons une amende extrêmement disproportionnée.
Conséquences de l'amendement de la loi tchèque sur les droits d'auteur pour les services Google en Tchéquie
Compte tenu des risques décrits ci-dessus, nous supprimons l'affichage des aperçus des contenus de publication de presse européenne qui pourraient être protégés par la nouvelle loi (extraits, miniatures et aperçus vidéo) dans la recherche Google, Discover et Google Actualités en République tchèque Les titres et les liens resteront inchangés. Nous avons également dû prendre la décision difficile d'abandonner Google News Showcase, notre programme de licence qui paye les éditeurs pour qu'ils présentent leur contenu sur Google Actualités et Discover, en Tchéquie, car les contraintes imposées à nos produits par cet amendement sont trop strictes, et le risque financier et opérationnel pour notre entreprise est insoutenable. Les modifications seront déployées progressivement au cours des prochaines semaines.
Voici un exemple de ce à quoi pourrait ressembler une publication de presse européenne dans la recherche en Tchéquie avant et après l'entrée en vigueur de la loi.
Avant :
Après :
Tout au long de ce débat législatif, nous avons exprimé nos inquiétudes quant à l'impact de ces propositions sur les internautes tchèques. Pour en savoir plus sur notre position, consultez l'article de blog Voie réaliste avec les éditeurs en Tchéquie. Si vous avez des questions spécifiques à un site, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse enp-cz@google.com.