OfficeHolderTenure

Utilisez OfficeHolderTenure pour définir le poste et la durée du mandat d'un titulaire.

Si une personne occupe plusieurs postes en cours en même temps, le flux doit fournir des informations sur chacun de ces mandats. Par exemple, si une personne est à la fois chancelier d'Allemagne et membre du Bundestag, elle doit avoir un mandat par poste.

Lorsqu'une personne est désignée comme titulaire d'un nouveau poste ou d'une nouvelle fonction, associez-la à ce nouveau poste ou à cette nouvelle fonction. Veillez à ne pas réutiliser un bureau obsolète.

Attributs

Le tableau suivant décrit les attributs de OfficeHolderTenure :

Attribut Obligatoire ? Type Description
objectId Obligatoire ID Identifiant interne unique utilisé par d'autres éléments pour faire référence à cet élément.

Éléments

Le tableau suivant décrit les éléments de OfficeHolderTenure :

Élément Multiplicité Type Description
ContactInformation 0 ou plus ContactInformation Associe des coordonnées au titulaire de la fonction. Si cet élément est inclus, ne spécifiez que les informations liées à l'élu, et non au candidat ni à la fonction.
ElectoralDistrictId 1 IDREF

Indiquez le objectId du GpUnit qui représente la circonscription électorale. Par exemple, indiquez un État (comme "Alaska") pour un sénateur américain ou un district (comme "14e circonscription de New York") pour un représentant américain.

Pour le flux des titulaires de fonctions, nous attendons un OfficeHolderTenure par siège et le ElectoralDistrictId défini sur la circonscription qui a élu cette personne.

Exemple : Élections législatives à Taïwan

  • Attribuez à chaque membre du Yuan législatif un OfficeHolderTenure différent, en fonction de sa circonscription.

Autre exemple : flux des titulaires de fonctions sénatoriales aux États-Unis

  • Fournissez 100 objets OfficeHolderTenure pour le Sénat américain.
ExternalIdentifiers 1 ExternalIdentifiers

Associe un ID à la durée du mandat du titulaire de la fonction. Un identifiant stable est requis. Les identifiants stables pour la durée du mandat d'un titulaire de fonction doivent être uniques pour chaque mandat. Par exemple, chacun des éléments suivants nécessite un identifiant stable de mandat de titulaire :

  • Présidence de Grover Cleveland de 1885 à 1889
  • Présidence de Grover Cleveland de 1893 à 1897
  • La présidence de Franklin Roosevelt de 1933 à 1945
OfficeHolderPersonIds 1 IDREF

Indiquez le objectId de la Person qui détient ce mandat.
OfficeId 1 IDREF

Indiquez le objectId de la Office à laquelle se rapporte cette durée.
SeatStatus 0 ou 1 SeatStatus Type énuméré de SeatStatus du titulaire du poste, tel que active ou on-leave. La valeur par défaut est active si aucun SeatStatus n'est spécifié.
OfficeSelectionMethod 1 OfficeSelectionMethod Informations sur la façon dont l'élu est sélectionné ou placé en fonction pour ce mandat.
StartDate 1 PartialDate

Représente la date de début du mandat actuel. Indiquez la date au format YYYY-MM-DD. Si la date précise n'est pas nécessaire, indiquez-la au format YYYY-01-01. Définissez StartDate en fonction de la date à laquelle le politicien a commencé son mandat actuel. Prenons les exemples suivants :

  • Supposons qu'un député européen actuel occupe les fonctions suivantes :

    • De 1999 à 2007, il a été député européen.
    • De 2007 à 2018, il n'a pas siégé au Parlement.
    • Il est député européen depuis le 12/12/2018.

    Dans ce cas, le mandat de 2018 à aujourd'hui correspond à leur mandat actuel. Définissez donc StartDate sur 2018-12-12.

  • Supposons qu'un membre du Parlement ait occupé les fonctions suivantes :

    • De 2007 à 2013, il a été représentant d'une liste de partis.
    • Depuis 2013, ils représentent une circonscription individuelle.

    La période de 2013 à aujourd'hui correspond à la durée actuelle de son mandat. Définissez donc StartDate sur 2013-01-01.

  • Supposons qu'un député actuel ait occupé les fonctions suivantes :

    • Il a été député européen de 2007 à 2018.
    • Depuis 2018, il a été réélu dans la même circonscription électorale en tant que député européen.

    Dans ce cas, la durée du mandat du député européen commence en 2007. Définissez donc StartDate sur 2007.
EndDate 0 ou 1 PartialDate

Représente la date de fin du mandat d'une personne à un poste donné. N'incluez pas EndDate lorsque le titulaire du poste continue d'exercer ses fonctions, mais pour un nouveau mandat.

N'incluez EndDate dans le flux que si vous êtes certain que le titulaire du poste quittera ses fonctions pour l'une des raisons suivantes :

  • Perdre une élection
  • Fin de l'éligibilité des bureaux
  • Démission ou révocation
  • Décès en cours de mandat

Deux mois (60 jours) après la EndDate spécifiée, les Person et OfficeholderId associés peuvent être supprimés du flux. Si le Person est élu à un autre poste, il doit être réintégré au flux avec le même ID stable.

En cas de dissolution du gouvernement avant une élection : n'incluez pas EndDate tant que l'élection n'a pas eu lieu et que les résultats officiels n'ont pas été publiés. Pour les membres qui n'ont pas été réélus, définissez EndDate sur la date à laquelle l'organe gouvernemental a été dissous. Les membres réélus ne disposeront toujours pas d'EndDate.
OfficeTermType 0 ou 1 OfficeTermType Type énuméré de OfficeTermType du titulaire de la fonction. Consultez la documentation de référence pour connaître les options disponibles.

Exemples

XML

    <OfficeHolderTenure objectId="offh0">
      <ElectoralDistrictId>ru-gpu0</ElectoralDistrictId>
      <ExternalIdentifiers>
        <ExternalIdentifier>
          <Type>other</Type>
          <OtherType>stable</OtherType>
          <Value>stable-offh0</Value>
        </ExternalIdentifier>
      </ExternalIdentifiers>
      <OfficeHolderPersonIds>per0</OfficeHolderPersonIds>
      <OfficeSelectionMethod>directly-elected</OfficeSelectionMethod>
      <SeatStatus>active</SeatStatus>
      <StartDate>2019-01-02</StartDate>
    </OfficeHolderTenure>