Classification par comité

Remarque : Cette entité n'est utilisée que dans les flux de comités. Il n'est pas utilisé avec les flux préélectoraux, électoraux ou des titulaires de fonctions.

Utilisez CommitteeClassification pour décrire la classification d'un comité politique. L'élément Committee inclut CommitteeClassificationCollection, qui contient l'ensemble des objets CommitteeClassification pour un comité donné dans le flux.

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Éléments

Le tableau suivant présente les éléments de CommitteeClassification :

Élément	Multiplicité	Type	Restrictions supplémentaires	Description
EndDate	1	PartialDate		Date la plus récente à laquelle un comité a eu cette classification.
NormalizedDesignation	0 ou plus	CommitteeDesignationEnum	1 pour le niveau fédéral, 0 ou plusieurs pour le niveau régional.	Désignation normalisée d'un comité.
NormalizedType	0 ou plus	CommitteeTypeEnum	1 pour le niveau fédéral, 0 ou plusieurs pour le niveau régional.	Type normalisé d'un comité.
RawDesignation	0 ou plus	string	1 pour le niveau fédéral, 0 ou plusieurs pour le niveau régional.	Nom d'un comité.
RawType	0 ou plus	string	1 pour le niveau fédéral, 0 ou plusieurs pour le niveau régional.	Type de comité.
ScopeLevel	1	IDREF		IDREF de l'objet de circonscription politique associé
StartDate	1	PartialDate		Date la plus ancienne à laquelle un comité a reçu cette classification.

Exemples

XML

     <CommitteeClassification>
        <EndDate>2023-02-31</EndDate>
        <NormalizedDesignation>authorized</NormalizedDesignation>
        <NormalizedType>candidate</NormalizedType>
        <RawDesignation>C</RawDesignation>
        <RawType>A</RawType>
        <ScopeLevel>ru000us</ScopeLevel>
        <StartDate>2023-01-01</StartDate>
      </CommitteeClassification>