BallotMeasureScope

Remarque : Cette entité n'est utilisée que dans les flux de métadonnées. Elle n'est pas utilisée avec les flux de pré-élection, d'élection ou de titulaire d'un poste.

Les entités BallotMeasureScope permettent de décrire un projet de loi soumis au vote dans un ElectionEvent.

Éléments

Élément	Multiplicité	Type	Description
DebugName	0 ou 1	string	Nom descriptif utilisé pour le projet de loi.
LocationLevel	1	OfficeLevel	Niveau géographique du projet de loi : Country pour national, Administrative Area 1 pour un État ou une province, etc.
LocationOcdId	0 ou 1	string	ID OCD de la zone géographique du projet de loi. Remarque : Facultatif si LocationLevel est Country, sinon obligatoire.
TitleOrTopic	1	string	Titre du projet de loi, s'il est connu. Sinon, brève description du sujet.

Exemples

L'exemple suivant est un Feed qui contient un ElectionEvent avec BallotMeasureScope. Il indique que le Feed contient des données sur un projet de loi qui sera soumis au vote en Californie :

XML

<BallotMeasureScope>
  <DebugName>California state Ballot measures</DebugName>
  <LocationLevel>Administrative Area 1</LocationLevel>
  <LocationOcdId>ocd-division/country:us/state:ca</LocationOcdId>
  <TitleOrTopic>Remove Voter Approval Requirement for Public Low-Rent Housing Projects Amendment</TitleOrTopic>
</BallotMeasureScope>