À compter du 3 novembre 2025, Google Maps Platform proposera des forfaits d'abonnement échelonnés ("Abonnement") en remplacement du modèle de tarification à l'usage. Les clients pourront ainsi choisir un prix mensuel prévisible pour les services Google Maps Platform. Les présentes Conditions d'utilisation des forfaits d'abonnement échelonnés ne s'appliquent qu'aux comptes de facturation client éligibles Accounts.
Les présentes Conditions d'utilisation des forfaits d'abonnement échelonnés ("Conditions") complètent et modifient les Conditions d'utilisation de Google Maps Platform ou les Conditions d'utilisation de Google Maps Platform dans l'EEE, selon le cas, et y sont intégrées. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation de Google Maps Platform et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront. La date d'entrée en vigueur des présentes Conditions est le 3 novembre 2025.
Les clients inscrits conserveront leur forfait d'abonnement et le prix associé jusqu'à ce que : (a) le client passe volontairement à un forfait supérieur ou inférieur, ou résilie son forfait, ou (b) Google modifie ou arrête le ou les forfaits d'abonnement, auquel cas un préavis d'au moins trente (30) jours sera envoyé. Le client est responsable de tous les frais dus au-delà des limites d'utilisation incluses dans l'abonnement.
Les clients inscrits peuvent gérer leur abonnement via Google Cloud Console. L'activation complète d'un abonnement nouveau ou modifié peut prendre jusqu'à trois (3) jours ouvrés.
Les détails spécifiques de chaque forfait d'abonnement, y compris les tarifs, les limites d'utilisation, et les services Google Maps Platform inclus, sont décrits dans notre documentation.
Conditions d'utilisation et règles relatives aux abonnements
- Un seul forfait par compte : un compte de facturation client ne peut avoir qu'un seul forfait d'abonnement actif à la fois.
- Limites d'utilisation : si votre utilisation dépasse la limite mensuelle du forfait, Google se réserve le droit de facturer les prix standards à l'usage pour toute utilisation des services abonnés pendant le reste du cycle de facturation mensuel. Au début du cycle de facturation suivant, votre forfait reprendra automatiquement. Si vous dépassez régulièrement les limites d'appels du forfait, vous ne serez plus éligible à l'abonnement et devrez passer à un forfait avec une limite plus élevée, si disponible, ou revenir aux prix standards à l'usage. Les appels non utilisés dans le cadre de votre forfait d'abonnement ne seront pas reportés sur les mois suivants, et aucun remboursement ni crédit ne sera émis pour les appels non utilisés.
- Crédits et limites d'utilisation mensuelles standards à l'usage¹ sans frais : votre éligibilité aux crédits d'essai Google Cloud Platform n'est pas affectée, et tous les crédits Google Maps Platform actifs, le cas échéant, seront appliqués aux frais de votre cycle de facturation mensuel jusqu'à épuisement. Les limites d'utilisation mensuelles standards à l'usage sans frais ne s'appliquent pas aux services inclus dans l'abonnement, tandis que les services non couverts restent éligibles.
- Modification du forfait : le client peut passer à un forfait supérieur ou inférieur, ou résilier son
forfait d'abonnement à tout moment via Google Cloud Console, sans frais.
- Passer à un forfait supérieur : le client peut, le cas échéant, passer à un forfait avec une limite plus élevée. Si une utilisation a lieu après le dépassement de la limite du forfait d'origine, mais avant l'activation du nouveau forfait, elle sera facturée aux prix standards à l'usage, qui sont déterminés par l'utilisation du client depuis le début du mois.
- Modifier ou sélectionner un forfait : le client n'est pas éligible pour sélectionner un forfait d'abonnement si son utilisation depuis le début du mois a déjà dépassé la limite de ce forfait. Cela inclut le cas où un client passe à un forfait avec une limite d'utilisation inférieure ou passe d'un forfait à l'usage à un forfait d'abonnement.
- Facturation au prorata : en cas de modification ou de résiliation du forfait en cours de cycle de facturation, la facturation sera effectuée au prorata du nombre de jours pendant lesquels le forfait était actif. L'activation complète d'un abonnement nouveau ou modifié peut prendre jusqu'à trois (3) jours ouvrés.
- Facturation après résiliation : en cas de résiliation d'un abonnement, toute utilisation ultérieure pendant le reste du cycle de facturation mensuel sera facturée aux prix standards à l'usage. Le prix à l'usage applicable à cette utilisation sera déterminé par l'utilisation du client depuis le début du mois.
Critères d'éligibilité
Pour être éligible à ces forfaits d'abonnement, un compte de facturation client doit :
- ne pas avoir d'accord Google Maps Platform négocié avec Google ni être géré par un partenaire Google Maps Platform ;
- ne pas être éligible aux tarifs en Inde ;
- avoir une utilisation depuis le début du mois inférieure à la limite du forfait sélectionné.
¹L'utilisation sans frais fait référence aux événements facturables mensuels disponibles sans frais.
Journal des modifications
- 13/04/2026 : critères d'inscription mis à jour.