Dernière modification: 8 juin 2022
En utilisant l'API Google Wallet (l'"API") pour proposer des cartes de fidélité, des cartes d'embarquement, des billets pour des événements et d'autres objets ("Objets Wallet"), vous acceptez de respecter ces conditions en plus des Conditions d'utilisation des API Google. Tout terme commençant par une majuscule non défini dans les présentes aura la même définition que celle indiquée dans les conditions d'utilisation des API. En cas d'incohérence entre ces conditions et celles des conditions d'utilisation des API, les présentes conditions prévalent.
Règlement relatif au contenu
Vous ne pouvez pas utiliser l'API: (1) pour promouvoir ou faciliter une transaction illégale, ou la vente ou l'échange de biens ou services illégaux ou interdits, ou (2) en violation de la Politique d'utilisation autorisée. Google est susceptible de modifier cette Politique d'utilisation autorisée de temps en temps conformément à ses conditions, et ces modifications font automatiquement partie des présentes conditions.Signes distinctifs
Lorsque vous utilisez les caractéristiques de la marque Google en lien avec l'API et les cartes Wallet, vous devez respecter les Consignes relatives à la marque Google Wallet ainsi que les Consignes d'utilisation des Caractéristiques de la marque Google.
Agrégateurs
Si vous êtes un agrégateur soumettant du contenu à Google via l'API pour le compte d'autres parties, y compris des Caractéristiques de marque tierces, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé par ces tiers et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder à Google la licence d'utilisation de ce contenu, conformément aux conditions d'utilisation des API. Vous êtes seul responsable envers Google de tout contenu envoyé via l'API.
Informations sur l’utilisateur final
Vous pouvez recevoir via l'API des informations sur un utilisateur final (pouvant inclure des données à caractère personnel), comme un signal indiquant qu'un utilisateur final a ajouté, activé, utilisé ou supprimé un objet Wallet. L'utilisation des informations que vous recevez est conforme à vos règles de confidentialité, à vos règles relatives à la sécurité des données, aux conditions d'utilisation que vous avez définies avec les utilisateurs finaux et aux lois applicables.
Dans certains cas, outre l'envoi de contenus via l'API, vous pouvez envoyer des informations (pouvant inclure des données à caractère personnel) concernant des objets Wallet via l'API, par exemple, pour faciliter la génération par Google de ces objets Wallet. Google peut utiliser les informations que vous envoyez pour fournir et améliorer ses produits et services destinés aux utilisateurs finaux, sous réserve du respect de ses règles de confidentialité et des conditions applicables aux utilisateurs finaux. Pour toute information envoyée via l'API, vous déclarez et garantissez que (i) vous disposez des droits nécessaires (y compris tous les droits nécessaires de vos utilisateurs finaux) pour envoyer ces informations aux fins décrites dans les présentes, et (ii) que l'envoi de ces informations respecte toutes les lois applicables, y compris les lois sur la confidentialité des données.
Objets Wallet
Vous prendrez toutes les mesures commercialement raisonnables pour vous assurer que vos Objets Wallet (c'est-à-dire les Objets Wallet générés à partir du contenu et/ou des informations que vous envoyez via l'API) sont à jour et autrement en état de pouvoir être acceptés lors de leur présentation par l'utilisateur final. Sans limiter ce qui précède, si votre Objet Wallet nécessite l'envoi et la mise en cache de contenus et/ou d'informations par Google, vous vous assurerez que ces contenus et informations sont à jour et qu'ils ne sont pas associés à un compte ou à un objet supprimé, suspendu ou annulé, par exemple pour non-utilisation, inactivité ou fraude. Vous devrez renvoyer ces contenus ou informations si nécessaire. Si vous ou Google découvrez que vos objets Wallet ne sont pas à jour ou ne sont pas acceptés pour une raison quelconque au moment de leur présentation, vous en informerez rapidement Google (ou répondrez rapidement à Google si Google vous informe du problème). Vous collaborerez ensuite avec Google en toute bonne foi pour résoudre le problème rapidement afin de limiter les perturbations pour les utilisateurs finaux. Google peut, à sa discrétion, suspendre vos objets Wallet et/ou votre accès à l'API jusqu'à ce que Google soit satisfait de l'expérience utilisateur proposée à votre objet Wallet.