Conditions générales d'abonnement à Scaled de Google Maps Platform

À compter du 3 novembre 2025, Google Maps Platform propose des forfaits d'abonnement évolutifs ("Abonnement") comme alternative au modèle de tarification par paiement à l'usage ("PAYG"). Les clients peuvent ainsi choisir un prix mensuel prévisible pour les services Google Maps Platform. Les présentes Conditions d'utilisation de l'abonnement échelonné ne s'appliquent qu'aux comptes de facturation client éligibles.

Les présentes Conditions générales d'abonnement à Scaled ("Conditions") complètent, modifient et sont intégrées aux Conditions d'utilisation de Google Maps Platform ou aux Conditions d'utilisation de Google Maps Platform pour l'EEE, selon le cas. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation de Google Maps Platform et les présentes Conditions, ces dernières prévalent. La date d'entrée en vigueur de ces Conditions est le 3 novembre 2025.

Les Clients inscrits conserveront leur forfait et le tarif associé jusqu'à ce que : (a) le Client passe volontairement à un forfait supérieur ou inférieur, ou résilie son forfait, ou (b) Google modifie ou arrête le ou les Forfaits, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours. Le Client est responsable de tout montant de Frais dû au-delà des limites d'utilisation incluses dans l'Abonnement.

Les Clients inscrits peuvent gérer leur Abonnement via la console Google Cloud. Tout Abonnement nouveau ou modifié peut prendre jusqu'à trois (3) jours ouvrés pour devenir pleinement actif.

Les détails de chaque forfait, y compris les tarifs, les limites d'utilisation et les services Google Maps Platform inclus, sont décrits dans notre documentation.

Conditions d'utilisation et règles des abonnements

  • Un forfait par compte : un compte de facturation client ne peut avoir qu'un seul forfait d'abonnement actif à la fois.
  • Limites d'utilisation : si votre utilisation dépasse la limite mensuelle du forfait, Google se réserve le droit de facturer les tarifs PAYG standards pour toute utilisation des services sur abonnement pendant le reste du cycle de facturation mensuel. Au début du cycle de facturation suivant, votre forfait reprendra automatiquement. Si vous dépassez régulièrement les limites d'appels du forfait, vous ne pourrez plus bénéficier de l'abonnement et vous devrez passer à un forfait avec une limite plus élevée, si disponible, ou revenir aux tarifs PAYG standards. Les appels non utilisés dans le cadre de votre forfait ne seront pas reportés sur les mois suivants, et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les appels non utilisés.
  • Crédits et limites d'utilisation mensuelle standard sans frais du paiement à l'usage¹ : votre éligibilité aux crédits d'essai Google Cloud Platform n'est pas affectée. Tous les crédits Google Maps Platform actifs, le cas échéant, seront appliqués aux frais de votre cycle de facturation mensuel jusqu'à leur épuisement. Les limites d'utilisation sans frais mensuelles standards du paiement à l'usage ne s'appliquent pas aux services inclus dans l'abonnement, tandis que les services non couverts restent éligibles.
  • Modification du forfait : le Client peut passer à un forfait supérieur ou inférieur, ou résilier son forfait à tout moment via la console Google Cloud, sans frais de pénalité.
    • Passer à un forfait supérieur : un Client peut, le cas échéant, passer à un forfait avec une limite plus élevée. Si une utilisation a lieu après que la limite du forfait d'origine a été dépassée, mais avant que le nouveau forfait ne soit actif, elle sera facturée aux tarifs PAYG standards, qui sont déterminés par l'utilisation du client depuis le début du mois.
    • Modification ou sélection d'un forfait : le client n'est pas autorisé à sélectionner un forfait d'abonnement si son utilisation actuelle depuis le début du mois a déjà dépassé la limite de ce forfait. Cela inclut les cas où un client passe à un forfait d'utilisation inférieur ou passe d'un forfait PAYG à un forfait d'abonnement.
  • Facturation au prorata : les modifications ou résiliations de forfait en cours de cycle de facturation entraînent une facturation au prorata en fonction du nombre de jours pendant lesquels le forfait était actif. Tout Abonnement nouveau ou modifié peut prendre jusqu'à trois (3) jours ouvrés pour devenir pleinement actif.
  • Facturation après résiliation : après la résiliation d'un abonnement, toute utilisation ultérieure pour le reste du cycle de facturation mensuel sera facturée aux tarifs PAYG standards. Le prix PAYG applicable à cette utilisation sera déterminé par l'utilisation du Client depuis le début du mois.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible à ces Forfaits, un compte de facturation client doit :

  • ne pas avoir conclu d'accord Google Maps Platform négocié avec Google ni être géré par un partenaire Google Maps Platform.
  • ne pas être éligible à la tarification pour l'Inde.
  • L'utilisation depuis le début du mois doit être inférieure à la limite du forfait sélectionné.

¹L'utilisation sans frais fait référence aux événements mensuels facturables disponibles sans frais.

Journal des modifications

  • 13/04/2026 : mise à jour des critères d'inscription.