Dernière modification : 3 octobre 2025 | Versions précédentes
À propos de nos règles
Nous proposons certains services d'appel et de messagerie ("Services de communication") aux entreprises pour leur permettre d'interagir avec leurs clients et utilisateurs de manière interactive et utile, et d'établir une relation de confiance. Pour que nos utilisateurs bénéficient d'une expérience sûre et positive lorsqu'ils utilisent nos Services de communication, notre règlement sur l'utilisation autorisée fournit des consignes sur les contenus et pratiques interdits et soumis à restriction que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services de communication.
Si vous pensez qu'un contenu ou une entreprise enfreint l'une des règles suivantes, veuillez le signaler immédiatement par e-mail à l'adresse business-comms-support@google.com. Veuillez noter que la plupart des problèmes ou questions liés aux transactions (comme les remboursements de produits et services) doivent être résolus directement entre les utilisateurs et les entreprises. Nous n'arbitrons pas les litiges.
Nos Services de communication sont fournis par Google LLC, ci-après dénommé "Google" dans les présentes règles. Google se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment. Par ailleurs, Google exercera son entière discrétion dans l'interprétation et l'exécution desdites règles, conjointement avec les Conditions d'utilisation applicables au(x) Service(s) de communication que vous utilisez ("Conditions d'utilisation"). Entre les parties, ces règles sont réputées faire partie des Conditions d'utilisation et y être intégrées.
Profil et inscription
Vous acceptez d'utiliser le nom de votre entreprise tel qu'il est publiquement connu (par exemple, Société XYZ) dans votre fiche d'établissement pour gagner la confiance des utilisateurs avec lesquels vous et/ou vos agents communiquez. Le nom, le logo, la description et les assets de votre établissement présentés aux utilisateurs ne doivent pas contenir de contenu réservé aux adultes, choquant ou illégal. Toutes les informations sur l'entreprise fournies aux utilisateurs finaux (comme le nom de l'entreprise, les éléments de branding, le site Web et les coordonnées) doivent être exactes et à jour.
Si vous avez un partenaire développeur et/ou agrégateur qui gérera l'utilisation de nos Services de communication par votre agent en votre nom, nous vous demandons d'avoir une relation contractuelle directe avec ce partenaire qui lui accorde tous les droits nécessaires pour gérer le contenu des messages et les éléments de branding de votre agent. Votre partenaire sera soumis aux conditions d'utilisation et aux règles associées applicables. Google se réserve le droit de refuser tout partenaire dont il a déjà constaté qu'il ne respectait pas les conditions d'utilisation applicables et les règles associées.
Confidentialité et sécurité
Google souhaite garantir aux utilisateurs que les données les concernant sont respectées et traitées avec la plus grande vigilance. Toutes les entreprises qui utilisent nos Services de communication doivent faire preuve de transparence concernant le traitement appliqué aux données utilisateur (par exemple, les informations fournies par un utilisateur, collectées à son sujet ou sur son appareil). Si nos Services de communication vous permettent de fournir un lien vers vos règles de confidentialité, vous devez fournir un lien vers vos règles de confidentialité et indiquer de manière exhaustive comment votre service de messagerie collecte, utilise et partage les données utilisateur, y compris les types de parties avec lesquelles vous avez partagé les données utilisateur. Vous devez limiter la collecte et l'utilisation de vos données aux activités décrites dans votre communiqué.
Veuillez noter que nous interdisons la collecte et l'utilisation d'informations personnelles et confidentielles, telles que le numéro de pièce d'identité ou de sécurité sociale, les données de paiement et financières (par exemple, les numéros de carte de crédit et de compte bancaire), les réponses aux questions de sécurité ou les mots de passe en dehors d'un flux sécurisé. Lorsque les agents envoient de telles informations, ils doivent les masquer ou les obscurcir de manière appropriée (par exemple, en n'affichant que les quatre derniers chiffres d'un numéro de carte de crédit).
N'utilisez aucune information sur l'état en ligne ou hors connexion de l'utilisateur pour quelque raison que ce soit, sauf pour lui fournir directement les services, et en aucun cas d'une manière qui pourrait le surprendre ou le déranger (y compris, mais sans s'y limiter, en lui envoyant une promotion ou une publicité parce qu'il est de nouveau en ligne). Il est strictement interdit d'utiliser ou de partager des données utilisateur sans le consentement spécifique de l'utilisateur pour l'utilisation spécifique de ces données.
Utilisation abusive du produit
N'utilisez pas nos Services de communication de manière abusive. Nous souhaitons que nos Services de communication soient utiles, pertinents et sûrs pour les utilisateurs. C'est pourquoi nous n'autorisons pas les éléments suivants :
Pratiques ne respectant pas les Essentiels de la recherche Google
Piratage de compte
N'accédez pas aux comptes de tiers sans leur autorisation. Si nous sommes informés du piratage d'un compte, nous pouvons être amenés à prendre les mesures appropriées, par exemple, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Contournement
Vous ne devez pas vous livrer à des actions visant à contourner nos règles ou à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Cela inclut la création ou l'utilisation de plusieurs comptes ou d'autres méthodes destinées à adopter un comportement auparavant interdit.
Pratiques trompeuses, fraude et escroqueries
Vous ne devez pas duper, tromper ni induire en erreur les utilisateurs en vue d'obtenir un gain financier ou de causer un préjudice personnel. Par exemple, vous ne devez pas expliquer comment escroquer quelqu'un ou frauder, faciliter de telles pratiques ni recruter d'autres personnes à ces fins. Les contenus trompeurs incluent, mais sans s'y limiter, les faux avis, les systèmes pour "devenir riche rapidement", les frais à avancer, les fausses histoires d'amour, les tirages au sort et les escroqueries à l'investissement.
Logiciels malveillants et contenus malveillants similaires
Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants ni d'aucun contenu susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, des serveurs, des appareils d'utilisateurs finaux ou d'autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas héberger directement, intégrer ni transmettre des logiciels malveillants, des virus, du code destructeur, ni aucun autre logiciel indésirable ou dangereux, ni du contenu similaire. Cela inclut également les contenus susceptibles de transmettre des virus, d'afficher des fenêtres pop-up, d'installer des logiciels à l'insu des utilisateurs ou de nuire à ces derniers via un code malveillant. Pour en savoir plus, consultez nos Règles concernant la navigation sécurisée.
Hameçonnage
Il est interdit d'utiliser ce produit à des fins d'hameçonnage. Par exemple, vous devez vous abstenir de demander ou de recueillir des données sensibles, telles que des mots de passe, des informations financières et des numéros de sécurité sociale.
Interférence avec le système et utilisation abusive
Vous ne devez pas utiliser ce produit de manière abusive, ni d'une manière susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, appareils ou autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce produit d'une manière susceptible de dégrader la performance ou de désactiver tout aspect du produit ou de ses services.
Déclarations trompeuses et usurpation d'identité
Il est interdit d'usurper l'identité d'une personne, d'une organisation ou d'une entité gouvernementale, ou de mentir sur votre identité. Cela inclut l'usurpation d'identité d'une personne, d'une organisation ou d'une entité gouvernementale que vous ne représentez pas ; la fourniture d'informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou l'activité d'un utilisateur ou d'un site ; ou l'implication fausse d'une affiliation ou d'un soutien par une autre personne, organisation ou entité gouvernementale.
Cela inclut également les contenus ou les comptes qui présentent de manière trompeuse ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple en présentant de manière trompeuse ou en dissimulant intentionnellement votre pays d'origine ou d'autres informations importantes vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, faisant référence à des questions de société ou d'intérêt public. Évitez tout contenu susceptible de tromper votre audience sur votre véritable identité.
Le contenu des messages ne doit pas :
- Être trompeur (par exemple, faire de fausses déclarations sur l'entreprise ou les qualifications, prétendre faussement être affilié à d'autres personnes, organisations, produits et services, ou faire de fausses déclarations qui présentent des résultats improbables comme probables, même s'ils sont techniquement réalisables)
- Cacher ou déformer des informations sur l'entreprise, le produit ou le service (par exemple, en utilisant une fausse identité, un faux nom d'entreprise ou de fausses coordonnées, en masquant ou en dissimulant du contenu, en proposant des produits ou services normalement sans frais ou en se faisant passer pour une organisation politique).
- contiennent des informations qui ne sont pas clairement pertinentes pour le produit ou le service réel sur la page de destination ;
- Ne pas indiquer le modèle de paiement et l'ensemble des frais à la charge de l'utilisateur (par exemple, les frais de port et autres informations de facturation, les coûts récurrents liés à un abonnement).
- Inviter les utilisateurs à effectuer un achat, à télécharger un contenu ou à prendre un autre engagement sans leur avoir d'abord fourni toutes les informations pertinentes ni avoir obtenu leur autorisation explicite
- Contenus présentant des informations manifestement fausses et susceptibles de considérablement fragiliser la participation ou la confiance dans les processus civiques, électoraux ou démocratiques, comme la participation au recensement ou les procédures de vote public.
Notification et consentement de l'utilisateur
Vous devez d'abord informer les utilisateurs finaux et obtenir leur consentement avant de les solliciter. En plus des exigences des conditions d'utilisation applicables et sauf si les lois applicables l'interdisent expressément, nous vous recommandons d'inclure les éléments suivants dans votre avis et votre consentement.
Avis transparent
L'avis aux utilisateurs doit indiquer clairement comment leurs données (identifiables ou pseudonymisées) sont utilisées et/ou traitées tout au long du cycle de vie des données. Par exemple, pour envoyer un message d'entreprise à un consommateur, l'utilisateur doit être informé que vous avez l'intention d'utiliser son numéro de téléphone pour lui envoyer des messages sur un produit, un service ou un thème spécifique, en plus d'obtenir son consentement conformément aux exigences suivantes.
Exigences concernant le consentement
Le consentement acceptable doit respecter les paramètres suivants :
Informed
Pour obtenir un consentement éclairé, l'avis doit être transparent, comme décrit précédemment.
Superposé
Si nécessaire, vous devez adopter une approche par couches pour votre consentement, en plaçant les informations clés dans la première couche et les informations supplémentaires dans la deuxième couche.
- La première couche doit inclure les informations qui ont le plus d'impact sur l'utilisateur et l'informer de tout traitement qui pourrait le surprendre (comme l'identité du ou des responsables du traitement des données, la ou les finalités du traitement des données proposé, le ou les types de données collectées/utilisées et le mécanisme de retrait du consentement).
- La deuxième couche doit être facilement accessible (par exemple, un lien "En savoir plus sur…") et fournir des informations supplémentaires utiles à l'utilisateur.
Présenté comme un choix libre
- Les options de consentement doivent être présentées de manière équitable.
- Les aspects essentiels d'un produit ne doivent pas être bloqués si un utilisateur n'est pas d'accord. Le refus ne doit pas avoir de conséquences négatives importantes.
- Les utilisateurs doivent comprendre clairement que le consentement est facultatif.
Non ambigu et spécifique
- Utilisez un langage simple et concret.
- Obtenez une indication claire et affirmative du consentement de l'utilisateur (par exemple, "J'accepte" ou "Je consens", "Refuser" ou "Décliner").
- Demandez le consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques et séparez clairement les demandes de consentement des informations sur d'autres sujets.
Révoquable
Incluez une destination spécifique permettant aux utilisateurs de retirer leur consentement à tout moment.
- Offrez aux utilisateurs un moyen simple de révoquer leur consentement. Cela signifie que l'utilisateur doit pouvoir révoquer facilement son consentement dans le Produit de communication concerné (par exemple, en répondant "STOP" à un message SMS ou RCS pour les entreprises).
- Les marques doivent respecter la révocation du consentement d'un utilisateur pour tous leurs agents promotionnels.
Enregistré
Chaque instance d'enregistrement du consentement (et du retrait du consentement) doit être centralisée et auditable.
Variation régionale
Certaines juridictions peuvent inclure des variantes ou des exigences supplémentaires concernant les notifications et le consentement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos pratiques en matière d'avis et de consentement respectent toutes les lois applicables.
Mesures supplémentaires
Nous pouvons vous demander de temps en temps de nous fournir des documents ou des enregistrements liés à vos pratiques en matière d'avis et de consentement. Vous devez nous les fournir dans un délai raisonnable. Si nous estimons raisonnablement que vos pratiques en matière de consentement et d'information sont insuffisantes (même si elles sont conformes aux lois applicables), nous pouvons vous demander de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour vous assurer que l'utilisateur est clairement informé et peut donner un consentement éclairé et/ou révoquer ce consentement, que vous devez mettre en œuvre rapidement.
Spam
N'envoyez pas de spam aux utilisateurs. Le spam inclut, par exemple, les contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, les contenus indésirables, répétitifs ou absurdes, ou tout contenu ou comportement d'agent qui entraîne un signalement de spam par les utilisateurs. N'oubliez pas que la définition du spam peut varier d'un utilisateur à l'autre. Faites donc preuve de bon sens lorsque vous envoyez des messages à un ou plusieurs utilisateurs, même s'ils ont accepté de recevoir des messages de votre part par le passé. Pour éviter d'envoyer du spam ou de faciliter sa transmission, veuillez suivre ces consignes :
- Assurez-vous de ne communiquer qu'avec les utilisateurs qui ont explicitement accepté de recevoir vos messages.
- N'envoyez pas de contenu non sollicité ni de messages agressifs aux utilisateurs.
- Ne vendez, n'achetez, n'échangez ni ne distribuez les numéros de téléphone des utilisateurs à des tiers sans leur consentement.
- Respectez toutes les réglementations locales applicables, telles que les exigences spécifiques en matière d'activation avant d'envoyer des messages aux abonnés mobiles, les exigences en matière de conservation des enregistrements et les exigences en matière de désactivation.
Exigences rédactionnelles et techniques
Pour offrir une expérience utilisateur de qualité, vous devez vous assurer que votre contenu respecte les normes rédactionnelles et professionnelles, y compris les suivantes :
- Grammaire, orthographe et espacement : tous les contenus d'établissement doivent utiliser une orthographe courante, une grammaire de base et être rédigés sous forme de phrases logiques.
- Symboles : n'utilisez pas de manière excessive des chiffres, des lettres, des signes de ponctuation ou des émoticônes.
- Majuscules : le contenu commercial ne doit pas contenir trop de majuscules ni de majuscules incorrectes.
- Texte fantaisiste : le contenu commercial ne doit pas répéter de mots, d'expressions ni de signes de ponctuation, et ne doit pas inclure de texte inutile ou non pertinent.
- Qualité des images et des vidéos : les images et les vidéos ne doivent pas être de mauvaise qualité, floues, ni apparaître de travers ou à l'envers.
Règlement relatif au contenu
Nos règles relatives au contenu sont divisées en deux groupes : Contenu interdit et Contenu limité, chacun étant détaillé ci-dessous. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services de communication pour exploiter, mettre en avant ou interagir de toute autre manière avec des Contenus interdits. Vous ne pouvez pas (a) promouvoir exclusivement des produits ou services dans des zones de contenu restreint à l'aide de nos Services de communication ni (b) envoyer des informations promotionnelles, des publicités ou du contenu commercial qui promeuvent exclusivement le contenu restreint. N'oubliez pas de toujours respecter les lois et réglementations locales.
Contenu interdit
Nos services de communication interdisent les contenus illégaux, offensants ou inappropriés. Cette liste de contenus que nous n'autorisons pas n'est pas exhaustive.
Abus sexuel sur mineurs et exploitation de mineurs
Il est interdit de créer, d'importer ou de distribuer des contenus conçus à des fins d'exploitation ou d'abus d'enfants. Cela inclut tout contenu d'abus sexuels sur mineurs. Pour signaler des contenus trouvés dans un produit Google et dans lesquels, selon vous, des enfants sont exploités, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.
Plus généralement, Google interdit l'utilisation de nos produits à des fins qui mettraient des enfants en danger. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :
- la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;
- la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;
- La sexualisation des mineurs (par exemple, des images qui montrent, encouragent ou promeuvent les abus sexuels sur des mineurs, ou une représentation d'enfants susceptible d'entraîner leur exploitation sexuelle)
- Le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).
Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children, en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous avez déjà signalé un problème à la police et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit ou ait été mis en danger sur l'un de nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.
En savoir plus sur les efforts de Google pour lutter contre les abus sexuels sur mineurs
Activités dangereuses et illégales
Il est interdit d'utiliser ce produit pour participer à des activités illégales ou pour promouvoir des activités, des biens, des services ou des informations pouvant causer des dommages graves et directs à des personnes ou à des animaux. Si nous sommes informés de l'existence d'activités illicites, nous prendrons les mesures qui s'imposent, par exemple en avertissant les autorités compétentes.
Harcèlement, intimidation et menaces
Vous ne devez en aucun cas harceler, intimider, ni menacer autrui. Il est également interdit d'utiliser ce produit pour vous livrer à ces activités ou pour inciter d'autres utilisateurs à le faire. Cela inclut le fait de cibler une personne pour l'insulter ou l'attaquer de manière malveillante, de la menacer de lui infliger des dommages graves, de la sexualiser de manière indésirable, de divulguer des informations privées la concernant qui pourraient être utilisées pour la menacer, de dénigrer ou de rabaisser des victimes de violence ou de tragédie, de la harceler d'une autre manière ou d'inciter d'autres personnes à commettre ces activités. Sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime. Nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de menaces de dommages ou d'autres situations dangereuses, en avertissant par exemple les autorités compétentes.
Incitation à la haine
L'incitation à la haine est interdite. Les contenus incitant à la haine sont ceux qui promeuvent ou approuvent la violence, la discrimination ou le dénigrement, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de leur origine ethnique ou de leur race, de leur religion, de leur handicap, de leur âge, de leur nationalité, de leur statut d'ancien combattant, de leur orientation sexuelle, de leur genre, de leur identité de genre ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systémiques.
Contenu trompeur
Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :
- Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démocratiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démocratiques. Cela inclut les informations qui contredisent les données officielles du gouvernement sur les procédures publiques de vote, l'éligibilité d'un candidat politique en fonction de son âge ou de son lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.
- Contenus trompeurs liés à des théories du complot préjudiciables : contenus qui soutiennent des propos selon lesquels certains individus ou groupes commettent systématiquement des actes entraînant de graves préjudices, ou qui prêtent de la crédibilité à ces croyances. Ce type de contenu est contredit par des preuves notables, et a entraîné ou incite des faits de violence.
- Contenus trompeurs liés à des pratiques médicales dangereuses : contenus médicaux ou sanitaires trompeurs encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.
- Contenu multimédia manipulé : contenu multimédia ayant été techniquement manipulé, y compris à l'aide de l'intelligence artificielle (IA), ou falsifié de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peut présenter un risque élevé de dommages graves.
Images intimes non consenties
Vous ne devez pas partager ni distribuer d'images ou de vidéos privées de nudité, à caractère sexuel explicite ou intimes sans l'autorisation de la personne concernée. Si quelqu'un publie une image ou une vidéo privée de nudité, à caractère sexuel explicite ou intime dans laquelle vous apparaissez, veuillez nous le signaler.
Contenu à caractère sexuel explicite
Vous ne devez pas partager ni distribuer de contenus à caractère sexuel explicite, comportant des scènes de nudité, des actes sexuels à caractère pornographique ou des scènes pornographiques, ni de contenus à caractère sexuel non explicite, comme des scènes de nudité partielle ou d'autres contenus à caractère sexuel. Nous n'autorisons pas les contenus qui redirigent le trafic vers des sites pornographiques commerciaux.
Tabac
Contenus, produits ou services qui font la promotion de la vente ou de la consommation de tabac, de produits contenant du tabac, de composants du tabac ou de produits conçus pour simuler le comportement des fumeurs.
Photos non autorisées de mineurs
Il est interdit de partager ou de diffuser des images de mineurs sans le consentement explicite d'un parent de l'enfant ou de son représentant légal. Si un internaute a partagé ou diffusé une image de mineur sans le consentement nécessaire, veuillez nous le signaler.
Contenu violent et sanglant
Ne partagez pas et ne distribuez pas de contenus violents ou sanglants impliquant des personnes ou des animaux réels, et visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain. Cela inclut les contenus ultragraphiques (démembrement ou mutilation, par exemple) et les contenus graphiques. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.
Organisations et mouvements violents
Les organisations et les mouvements non étatiques violents connus ne sont pas autorisés à utiliser ce produit, quel que soit leur objectif. Ne distribuez pas de contenus qui facilitent ou promeuvent les activités de ces groupes, comme le recrutement, la coordination d'activités en ligne ou hors connexion, le partage de manuels ou d'autres supports susceptibles d'encourager les comportements nuisibles, la promotion des idéologies d'organisations non étatiques violentes, la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats commis par des organisations non étatiques violentes. En fonction du contenu, nous pouvons également prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur.
Langage vulgaire et grossièretés
N'utilisez pas de langage obscène, grossier ou vulgaire.
Atteinte aux droits d'auteur
Respectez les lois sur les droits d'auteur. Vous ne devez pas partager des contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation, ni fournir de liens vers des sites sur lesquels vos lecteurs peuvent ensuite télécharger sans autorisation des contenus protégés par des droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur, à condition qu'elles soient clairement formulées. En cas d'atteinte répétée aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur), nous supprimerons le compte de l'utilisateur commettant l'infraction. Si vous constatez une violation des règles de Google en matière de droits d'auteur, signalez une atteinte aux droits d'auteur.
Contenu politique
Les messages d'entreprise à consommateur (par exemple, RCS pour les entreprises) ne peuvent pas inclure de contenu ni de services liés à des campagnes politiques, tels que ceux qui promeuvent ou dénigrent une personnalité ou un parti politiques, mènent des sondages d'opinion ou des enquêtes politiques, discutent de l'intégrité des élections ou prédisent les résultats des élections. Tout autre contenu politique non interdit par ce règlement doit respecter les lois et réglementations locales.
Contenu soumis à des restrictions
Les règles ci-dessous concernent les contenus pouvant présenter un caractère sensible d'un point de vue légal ou culturel. Nos services de communication permettent souvent de toucher des clients très efficacement. Cependant, dans les domaines sensibles, il est important d'éviter de diffuser ce type de contenu lorsque le moment ou l'emplacement ne conviennent pas.
C'est pourquoi nous autorisons la promotion des contenus suivants, mais de manière limitée. Nous ne diffuserons peut-être pas ces promotions auprès de tous les utilisateurs ni dans toutes les zones géographiques. En outre, les annonceurs devront peut-être remplir des conditions supplémentaires afin que leurs messages puissent être envoyés. Notez que les produits, éléments ou réseaux de messagerie ne sont pas tous compatibles avec ce contenu soumis à restriction.
Produits et services réglementés
Les produits et services réglementés incluent, sans s'y limiter, l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits et services liés à la santé, ou les feux d'artifice.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas ces règles ?
Selon le type d'infraction à nos règles, Google peut réagir de différentes manières. Dans certains cas, nous pouvons autoriser une procédure d'appel pour permettre aux agents de corriger le cas de non-respect des règles. Si vous pensez que votre accès et/ou votre compte ont été suspendus par erreur, vous pouvez faire appel en nous envoyant un e-mail à l'adresse business-comms-support@google.com. Vous trouverez ci-dessous une liste des différentes façons dont nous appliquons nos règles, sans limiter les droits de Google en vertu de la loi applicable.
Suspension des services
Nous pouvons suspendre l'utilisation des Services de communication par des entreprises ou d'autres entités si elles ne respectent pas nos règles relatives aux produits. Cela signifie que l'entreprise ou l'entité suspendue ne peut plus utiliser les Services de communication tant que le problème n'a pas été résolu et qu'une vérification de conformité aux règles n'a pas été effectuée. Les suspensions pour les cas les plus graves de non-respect des règles sont définitives.
Suspension du compte
Nous pouvons suspendre votre compte si vous enfreignez nos règles à plusieurs reprises ou de façon particulièrement grave. Dans ce cas, le ou les services de communication concernés seront désactivés. Tous les comptes associés, y compris votre nouveau compte, peuvent être suspendus automatiquement. Nous pouvons signaler toute activité illégale si la loi l'exige.
Exigences concernant la messagerie
Les exigences suivantes s'appliquent à votre utilisation du RCS pour les entreprises de Google, qui permet aux entreprises d'envoyer des messages aux utilisateurs ("messages initiés par les entreprises") et aux utilisateurs d'envoyer des messages aux entreprises ("messages initiés par les utilisateurs").
Catégorie de cas d'utilisation de l'agent et déclaration de contenu
Lorsque vous créez un ou plusieurs agents, vous devez utiliser le nom légal de l'entreprise (par exemple, XYZ Company LLC) de la marque à laquelle appartiennent ces agents.
Vous devez vous assurer que la catégorie de cas d'utilisation de l'agent et le contenu associé sont décrits avec précision lors de l'enregistrement et du lancement, conformément aux exigences applicables de la documentation des Services de communication (y compris la documentation pour les développeurs RCS pour les entreprises, qui peut être modifiée par Google de temps en temps).
Tous les agents doivent respecter les demandes de désactivation des utilisateurs (par exemple, le message "STOP" ou son équivalent dans la langue de l'agent). Ils doivent pouvoir les traiter rapidement et conformément aux attentes des utilisateurs.
Vous vous engagez à coopérer avec Google pour assurer le respect des conditions d'utilisation applicables et des règles associées, conformément à la loi applicable.
Messages initiés par l'utilisateur
Lorsqu'une entreprise répond à un message initié par un utilisateur, elle ne doit lui envoyer que des communications en rapport avec sa demande. Les entreprises doivent clairement informer les utilisateurs au point d'entrée, avant qu'ils ne commencent la conversation (par exemple, code QR, bouton "Appuyer pour discuter"), du type de contenu et d'interactions auxquels ils doivent s'attendre de la part de l'agent.
Exigences relatives aux agents et modifications du contenu
Les agents doivent respecter les exigences fournies dans la documentation des services de communication. Le non-respect des exigences de la documentation des services de communication sera considéré comme une violation majeure de ce règlement.
Vous pouvez modifier le contenu d'un agent enregistré tout au long de son cycle de vie si la modification est conforme à la catégorie de cas d'utilisation de l'agent enregistré et au consentement de l'utilisateur. Toutefois, si vous apportez des modifications, vous devez d'abord en informer l'approbateur par écrit (un e-mail suffit) pour qu'il les approuve à nouveau (à sa seule discrétion). Cela concerne toutes les modifications apportées à un agent (y compris les versions mises à jour de la validité du consentement, des informations sur l'agent et du contenu) avant qu'elles puissent être mises en œuvre.
Vous ne pouvez avoir qu'un seul agent diffusant le même type de contenu au même utilisateur, même si vous faites appel à plusieurs développeurs (par exemple, le même message promotionnel ne doit pas être envoyé à un utilisateur par différents agents de la même marque). Il incombe aux marques et aux développeurs de respecter le cas d'utilisation de l'agent, ainsi que les conditions d'utilisation et les règles pour tous les agents.
Suspension d'un agent
En plus des autres recours que Google peut engager, nous pouvons suspendre immédiatement un agent si nous constatons une violation de nos règles relatives aux services de communication. L'agent peut être réactivé si vous établissez sa conformité avec nos règles relatives aux services de communication dans un délai raisonnable après qu'il a été jugé non conforme. Si un ou plusieurs de vos agents sont suspendus, Google n'approuvera aucun agent supplémentaire tant que tous les agents suspendus n'auront pas été corrigés (conformément à la documentation des Services de communication et à toute autre exigence fournie par Google) et réactivés par Google après cette correction. Si vous ne corrigez pas les agents non conformes dans le délai requis et/ou si vous avez commis plusieurs cas de non-respect du règlement concernant les agents, nous pouvons suspendre immédiatement votre compte et tous vos agents sans aucun avertissement.