Dernière modification : 18 septembre 2025
À propos de nos règles
Nous proposons certains services d'appel et de messagerie (les "Services de communication") aux entreprises pour leur permettre d'interagir avec leurs clients et utilisateurs de manière interactive et utile, et d'établir une relation de confiance. Pour que nos utilisateurs bénéficient d'une expérience positive et sécurisée lorsqu'ils utilisent nos Services de communication, notre règlement sur l'utilisation autorisée fournit des consignes sur les contenus et pratiques interdits et soumis à restriction que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services de communication.
Si vous pensez qu'un contenu ou une entreprise ne respecte pas les règles ci-dessous, veuillez nous le signaler immédiatement par e-mail à l'adresse business-comms-support@google.com. Veuillez noter que la plupart des problèmes ou questions liés aux transactions (comme les remboursements de produits et services) doivent être résolus directement entre les utilisateurs et les entreprises. Nous n'arbitrons pas les litiges.
Nos Services de communication sont fournis par Google LLC ou Jibe Mobile, Inc. ("Jibe"), une société affiliée à Google LLC. Jibe et Google LLC sont collectivement désignés sous le nom de "Google" dans les présentes règles. Google se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment. Par ailleurs, Google exercera son entière discrétion dans l'interprétation et l'exécution desdites règles, conjointement avec les Conditions d'utilisation applicables au(x) Service(s) de communication que vous utilisez ("Conditions d'utilisation"). Entre les parties, les présentes règles sont considérées comme faisant partie des Conditions d'utilisation et comme y étant intégrées.
Profil et inscription
Vous acceptez d'utiliser le nom de votre entreprise tel qu'il est connu du public (par exemple, XYZ) dans votre fiche d'établissement pour gagner la confiance des utilisateurs avec lesquels vous et/ou vos agents communiquez. Le nom, le logo, la description et les composants de votre établissement présentés aux utilisateurs ne doivent pas contenir de contenu réservé aux adultes, choquant ou illégal. Toutes les informations sur l'établissement fournies aux utilisateurs finaux (comme le nom de l'établissement, les éléments de branding, le site Web et les coordonnées) doivent être exactes et à jour.
Si vous avez un partenaire développeur et/ou agrégateur qui gérera l'utilisation de nos Services de communication par votre agent en votre nom, nous vous demandons d'avoir une relation contractuelle directe avec ce partenaire, qui lui accorde tous les droits nécessaires pour gérer le contenu des messages et les éléments de branding de votre agent. Votre partenaire sera soumis aux conditions d'utilisation et aux règles associées applicables. Google se réserve le droit de refuser tout partenaire dont il a déjà constaté qu'il ne respectait pas les conditions d'utilisation applicables et les règles associées.
Confidentialité et sécurité
Google souhaite garantir aux utilisateurs que les données les concernant sont respectées et traitées avec la plus grande vigilance. Toutes les entreprises qui utilisent nos Services de communication doivent faire preuve de transparence concernant la façon dont elles gèrent les données utilisateur (par exemple, les informations fournies par un utilisateur, collectées à son sujet ou concernant son appareil). Si nos Services de communication vous permettent de fournir un lien vers vos règles de confidentialité, vous devez le faire et indiquer de manière exhaustive comment votre service de messagerie collecte, utilise et partage les données utilisateur, y compris les types de parties avec lesquelles vous avez partagé les données utilisateur. Vous devez limiter la collecte et l'utilisation de données aux activités décrites dans votre communiqué.
Veuillez noter que nous interdisons la collecte et l'utilisation d'informations personnelles et confidentielles, telles que le numéro d'identification national ou le numéro de sécurité sociale, les données de paiement et financières (par exemple, les numéros de carte de crédit et de compte bancaire), les réponses aux questions de sécurité ou les mots de passe en dehors d'un flux sécurisé. Lorsqu'ils envoient de telles informations, les agents doivent les masquer ou les obscurcir de manière appropriée (par exemple, en n'affichant que les quatre derniers chiffres d'un numéro de carte de crédit).
N'utilisez aucune information sur l'état en ligne ou hors connexion de l'utilisateur pour quelque raison que ce soit, sauf pour lui fournir directement les services, et en aucun cas d'une manière qui pourrait le surprendre ou le déranger (y compris, mais sans s'y limiter, en lui envoyant une promotion ou une publicité parce qu'il est de nouveau en ligne). Il est strictement interdit d'utiliser ou de partager des données utilisateur sans le consentement spécifique de l'utilisateur pour l'utilisation spécifique de ces données.
Contenus et activités illégaux
Conformément à la loi, Il vous est interdit d'utiliser nos Services de communication pour vous livrer à des activités illégales ou faciliter l'achat ou la vente de produits et services illégaux. Exemples (liste non exhaustive) : images d'abus sexuels sur mineurs, vente d'organes humains, vente d'espèces animales et réglementées, et activités de trafic d'êtres humains. Il vous appartient de respecter les lois et réglementations applicables dans votre pays.
Utilisation abusive du produit
N'utilisez pas nos Services de communication de manière abusive. Nous souhaitons que nos Services de communication soient utiles, pertinents et sûrs pour les utilisateurs. C'est pourquoi nous n'autorisons pas les éléments suivants :
- Escroqueries par hameçonnage
- Tentative de tromperie à l'égard d'autres utilisateurs ou de tiers pour obtenir un avantage déloyal ou un gain financier
- Contenus ou comportements qui contournent, endommagent ou perturbent le fonctionnement d'autres agents, des réseaux, des serveurs ou d'autres infrastructures de nos Services de communication
- Distribution de logiciels malveillants ou indésirables ne respectant pas le Règlement de Google relatif aux logiciels indésirables
- Pratiques ne respectant pas les Consignes Google aux webmasters
Déclarations trompeuses et usurpation d'identité
Les utilisateurs ne doivent pas se sentir trompés par nos Services de communication. Vous devez faire preuve de franchise et d'honnêteté, et leur fournir les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. Votre utilisation de nos Services de communication doit vous représenter, ainsi que vos produits ou services, de manière précise, réaliste et honnête. Vous ne devez pas utiliser nos services pour tromper ou induire en erreur les utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous prétendez représenter alors que ce n'est pas le cas.
Le contenu du message ne doit pas :
- être trompeur (par exemple, en faisant de fausses déclarations sur l'entreprise ou les qualifications, en prétendant faussement être affilié à d'autres personnes physiques, organisations, produits et services, ou en faisant de fausses déclarations qui présentent des résultats improbables comme probables, même si techniquement réalisables) ;
- Cacher ou déformer des informations à propos de l'entreprise, du produit ou du service (par exemple, en utilisant une fausse identité, un faux nom d'entreprise ou des coordonnées factices, en proposant des produits ou services normalement sans frais ou en se faisant passer pour une organisation politique)
- Contenir des informations qui ne sont pas clairement pertinentes pour le produit ou le service réel sur la page de destination
- Ne pas indiquer le modèle de paiement et l'ensemble des frais à la charge de l'utilisateur (par exemple, les frais de port et autres informations de facturation, les coûts récurrents liés à un abonnement)
- Inviter les utilisateurs à effectuer un achat, à télécharger un contenu ou à prendre un autre engagement sans leur avoir d'abord fourni toutes les informations pertinentes ni avoir obtenu leur autorisation explicite
- Mettre en avant des contenus manifestement faux et susceptibles d'affaiblir considérablement la participation à des processus civiques, électoraux ou démocratiques, ou la confiance dans ceux-ci, comme la participation à un recensement ou les procédures de vote public
Notification et consentement de l'utilisateur
Vous devez d'abord informer les utilisateurs finaux et obtenir leur consentement avant de les solliciter. En plus des exigences des conditions d'utilisation applicables et sauf si les lois applicables l'interdisent expressément, nous vous recommandons d'inclure les éléments suivants dans votre avis et votre consentement :
Avis transparent
L'avis destiné aux utilisateurs doit indiquer clairement comment leurs données (identifiables ou pseudonymisées) sont utilisées et/ou traitées tout au long du cycle de vie des données. Par exemple, pour envoyer un message d'entreprise à un consommateur, vous devez informer l'utilisateur que vous avez l'intention d'utiliser son numéro de téléphone pour lui envoyer des messages sur un produit, un service ou un thème spécifique, en plus d'obtenir son consentement conformément aux exigences ci-dessous.
Exigences concernant le consentement
Le consentement acceptable doit respecter les paramètres suivants :
Informed Pour obtenir un consentement éclairé, l'avis doit être transparent, comme décrit ci-dessus.
Superposé : Si nécessaire, vous devez adopter une approche par couches pour votre consentement, en plaçant les informations clés dans la première couche et les informations supplémentaires dans la deuxième.
- La première couche doit inclure les informations qui ont le plus d'impact sur l'utilisateur, ainsi que des informations sur tout traitement qui pourrait le surprendre (comme l'identité du ou des responsables du traitement des données, la ou les finalités du traitement des données proposé, le ou les types de données collectées / utilisées et le mécanisme de retrait du consentement).
- La deuxième couche doit être facilement accessible (par exemple, "En savoir plus sur…") et fournit des informations supplémentaires utiles à l'utilisateur.
Présenté comme un choix libre :
- Les options de consentement doivent être présentées de manière équitable
- Les aspects essentiels d'un produit ne doivent pas être bloqués si un utilisateur n'est pas d'accord. Le refus ne doit pas avoir de conséquences négatives importantes.
- Les utilisateurs doivent comprendre clairement que le consentement est facultatif.
Non ambigu et spécifique :
- Utilisez un langage simple et concret.
- Obtenez une indication claire et affirmative du consentement de l'utilisateur (par exemple, "J'accepte " ou"J'autorise", "Refuser")
- Demander le consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques et séparer clairement les demandes de consentement des informations sur d'autres sujets
Révoquable : incluez une destination spécifique qui permet aux utilisateurs de retirer leur consentement à tout moment.
- Offrez aux utilisateurs un moyen simple de révoquer leur consentement. Cela signifie que la révocation doit être facilement accessible et que l'utilisateur doit pouvoir révoquer son consentement via le produit de communication concerné (par exemple, en répondant "STOP" à un message SMS ou RBM).
Enregistrement : chaque instance d'enregistrement du consentement (et du retrait du consentement) doit être centralisée et auditable.
Variations régionales : certaines juridictions peuvent inclure des variations ou des exigences supplémentaires concernant les notifications et le consentement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos pratiques en matière d'avis et de consentement respectent toutes les lois applicables.
Mesures supplémentaires
Nous pouvons vous demander de temps en temps de nous fournir des documents ou des enregistrements liés à vos pratiques en matière d'avis et de consentement. Vous devez nous les fournir dans un délai raisonnable. Si nous estimons raisonnablement que vos pratiques en matière de consentement et de notification sont insuffisantes (même si elles sont conformes aux lois applicables), nous pouvons vous demander de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour vous assurer que l'utilisateur reçoit une notification claire et peut donner un consentement éclairé et/ou révoquer ce consentement, que vous devez mettre en œuvre rapidement.
Spam
N'envoyez pas de spam aux utilisateurs. Le spam inclut, par exemple, les contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, les contenus indésirables, répétitifs ou absurdes, ou tout contenu ou comportement d'agent qui entraîne un signalement de spam par les utilisateurs. N'oubliez pas que la définition du spam peut varier d'un utilisateur à l'autre. Faites donc preuve de bon sens lorsque vous envoyez des messages à un ou plusieurs utilisateurs, même s'ils ont, par le passé, accepté de recevoir des messages de votre part. Pour éviter d'envoyer du spam ou de faciliter sa transmission, veuillez suivre les consignes ci-dessous :
- Assurez-vous de ne communiquer qu'avec les utilisateurs qui ont explicitement accepté de recevoir vos messages.
- N'envoyez pas de contenu non sollicité ni de messages agressifs aux utilisateurs.
- Ne vendez, n'achetez, n'échangez ni ne distribuez les numéros de téléphone des utilisateurs à des tiers sans leur consentement.
- Respecter toutes les réglementations locales applicables, telles que les exigences spécifiques en matière d'activation avant l'envoi de messages aux abonnés mobiles, la conservation des enregistrements et les exigences en matière de désactivation
Exigences rédactionnelles et techniques
Pour offrir une expérience utilisateur de qualité, vous devez vous assurer que votre contenu respecte les normes rédactionnelles et professionnelles, y compris :
- Grammaire, orthographe et espacement : tout le contenu de l'établissement doit respecter les règles d'orthographe de base, la grammaire élémentaire et être écrit en utilisant une structure de phrase logique.
- Symboles : pas d'utilisation excessive de chiffres, de lettres, de signes de ponctuation ou d'émoticônes
- Mise en majuscules : le contenu commercial ne doit pas contenir de mise en majuscules excessive ou incorrecte.
- Texte fantaisiste : le contenu commercial doit éviter les répétitions de mots, d'expressions et de ponctuation, et ne doit pas inclure de texte inutile ou non pertinent.
- Qualité des images et des vidéos : les images et les vidéos ne doivent pas être de mauvaise qualité, peu claires, ni apparaître de côté ou à l'envers.
Règlement relatif au contenu
Nos règles relatives au contenu sont divisées en deux groupes : contenu interdit et contenu soumis à des restrictions. Vous trouverez plus de détails ci-dessous. Vous ne pouvez pas exploiter, mettre en avant ni interagir de quelque manière que ce soit avec des contenus interdits via nos Services de communication. Vous ne pouvez pas (a) promouvoir exclusivement des produits ou services dans les zones de contenu soumis à restriction via nos Services de communication ni (b) envoyer des informations promotionnelles, des annonces ou du contenu commercial qui promeuvent exclusivement le contenu soumis à restriction. Vous pouvez promouvoir des produits ou services dans les zones de contenu restreint via nos Services de communication si cette promotion s'inscrit dans la promotion d'un ensemble plus large de produits ou services. N'oubliez pas de toujours respecter les lois et réglementations locales.
Contenu interdit
Nos Services de communication n'acceptent pas les contenus illégaux, choquants ou inappropriés. Voici une liste non exhaustive des contenus que nous n'autorisons pas :
- Articles de contrefaçon
Produits décrits comme copies, répliques, imitations, reproductions, faux, articles de contrefaçon, images miroir, etc., en référence à une marque de créateur, et présentés comme s'il s'agissait de produits authentiques du propriétaire de cette marque. - Produits ou services dangereux
Produits ou services qui entraînent des dommages, préjudices ou blessures. Cela inclut, sans s'y limiter, les drogues illégales, le matériel facilitant la consommation de drogues illégales, les matériaux explosifs, les feux d'artifice, les armes, les instructions pour fabriquer des explosifs ou d'autres produits dangereux. - Produits, services ou contenus qui incitent à un comportement malhonnête
Produits, services ou contenus qui aident les utilisateurs à induire d'autres personnes en erreur, comme les faux documents, les produits permettant de fausser les tests de dépistage de stupéfiants, les services de rédaction de dissertations ou de préparation aux examens ; produits, services ou instructions qui permettent d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, des appareils ou des biens - Contenu dangereux ou dégradant
Contenus, produits ou services qui :- inciter à la haine, promouvoir la discrimination ou dénigrer un individu ou un groupe en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son orientation sexuelle, de son genre, de son identité de genre ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination systémique ou à une marginalisation ;
- harceler, intimider ou persécuter un individu ou un groupe d'individus ;
- Contenu menaçant ou incitant à s'infliger des blessures, ou à en infliger à autrui
- Chercher à exploiter les autres (par exemple, par le chantage, la sollicitation ou l'incitation à l'usage de dots)
- Utilisation inappropriée de drapeaux, d'emblèmes nationaux, ou d'icônes et d'images religieuses
- Contenu choquant
Contenus, produits ou services qui :- contenir des propos violents, des images choquantes ou répugnantes, des images ou récits explicites de traumatismes physiques ;
- Contenir des représentations sans frais de fluides corporels ou de déjections
- Contenir un langage obscène ou grossier
- Contenu susceptible de choquer, d'effrayer ou de dégoûter
- Exploitation d'événements sensibles
Contenus pouvant être considérés comme profitant d'une catastrophe naturelle, d'un conflit, d'un décès, de violences politiques ou de tout autre événement tragique, sans apporter d'avantage perceptible aux victimes. - Cruauté envers les animaux
Contenus qui encouragent ou représentent la cruauté ou la violence sans frais envers les animaux, ou qui peuvent être interprétés comme liés au commerce ou à la vente de produits dérivés d'espèces disparues ou en voie d'extinction. - Contenu pour adultes
Contenus, produits ou services à caractère sexuel explicite ou suggestif, ou qui promeuvent des thèmes ou activités sexuels, ou des services d'escorte. Les contenus promouvant l'exploitation sexuelle de mineurs (comme les images d'abus sexuels sur mineurs) sont strictement interdits. - Tabac
Contenus, produits ou services qui font la promotion de la vente ou de la consommation de tabac, de produits contenant du tabac, de composants du tabac ou de produits destinés à simuler la consommation de tabac. - Contenu politique
Messages d'entreprise à consommateur (par exemple, Les messages RCS pour les entreprises ne peuvent pas inclure de contenu ni de services liés à des campagnes politiques, comme ceux qui promeuvent ou dénigrent une personnalité ou un parti politiques, mènent des sondages d'opinion ou des enquêtes politiques, discutent de l'intégrité des élections ou prédisent les résultats des élections. Tout autre contenu politique non interdit par ce règlement doit respecter les lois et réglementations locales. - Contenu non autorisé
Contenus, produits ou services non autorisés à utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur ou une marque déposée, ou tout autre contenu légalement interdit.
Contenu soumis à des restrictions
Les règles ci-dessous concernent des contenus pouvant présenter un caractère sensible d'un point de vue légal ou culturel. Nos services de communication permettent souvent de toucher des clients très efficacement. Cependant, dans les domaines sensibles, il est important d'éviter la diffusion de contenus lorsque le moment ou l'emplacement ne conviennent pas.
C'est pourquoi la promotion du contenu ci-dessous est soumise à certaines limitations. Nous ne diffuserons peut-être pas ces promotions auprès de tous les utilisateurs ni dans toutes les zones géographiques. En outre, les annonceurs devront peut-être remplir des conditions supplémentaires afin que leurs annonces puissent être diffusées. Notez que les produits, fonctionnalités ou réseaux publicitaires ne sont pas tous compatibles avec ce contenu soumis à restriction.
- Alcool
Contenus, produits ou services qui promeuvent la marque, la vente, la promotion ou la consommation de boissons alcoolisées. Les contenus qui encouragent la consommation irresponsable d'alcool sont interdits. - Jeux d'argent et de hasard
Contenus, produits ou services liés aux jeux d'argent et de hasard, y compris, mais sans s'y limiter, les activités de jeux d'argent et de hasard légales telles que les casinos physiques, les activités de jeux d'argent et de hasard hors connexion et en ligne, les loteries nationales ou privées, les offres promotionnelles pour les sites de jeux d'argent et de hasard, et les jeux de casino social. - Produits et services liés à la santé
Contenus, produits ou services qui promeuvent la marque ou la vente de médicaments sur ordonnance, de médicaments en vente libre, de fournisseurs de matériel médical, de pharmacies en ligne, de substances non approuvées, de recrutement pour des essais cliniques, de tests de dépistage du VIH à domicile, de produits liés à l'avortement ou à la contraception, et de produits ou services de remèdes miracle.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas ces règles ?
En fonction du type d'infraction à nos règles, Google peut réagir de différentes manières. Dans certains cas, nous pouvons autoriser une procédure d'appel pour que les agents corrigent le cas de non-respect des règles. Si vous pensez que votre accès et/ou votre compte ont été suspendus par erreur, vous pouvez faire appel en nous envoyant un e-mail à l'adresse business-comms-support@google.com. Vous trouverez ci-dessous une liste des différentes façons dont nous appliquons nos règles, sans limiter les droits de Google en vertu de la loi applicable.
Suspension des services
Nous pouvons suspendre l'accès aux Services de communication pour les entreprises ou autres entités qui ne respectent pas nos règles relatives aux produits. Cela signifie que l'entreprise ou l'entité suspendue ne peut plus utiliser les Services de communication tant que le problème n'a pas été résolu et qu'elle n'a pas réussi l'examen des règles.
Suspension de compte
Nous pouvons suspendre votre compte si vous enfreignez nos règles à plusieurs reprises ou de façon particulièrement grave. Dans ce cas, le ou les Services de communication concernés seront désactivés. Tous les comptes associés, y compris votre nouveau compte, peuvent être automatiquement suspendus. Nous pouvons signaler toute activité illégale si la loi l'exige.
Exigences concernant la messagerie
Les exigences suivantes s'appliquent à votre utilisation de RCS pour les entreprises de Google, qui permet aux entreprises d'envoyer des messages aux utilisateurs ("messages initiés par l'entreprise") et aux utilisateurs d'envoyer des messages aux entreprises ("messages initiés par l'utilisateur").
Catégorie de cas d'utilisation de l'agent et déclaration de contenu
Lorsque vous créez un ou plusieurs agents, vous devez utiliser le nom légal de l'entreprise (par exemple, XYZ Company LLC) de la marque propriétaire de ces agents.
Vous devez vous assurer que la catégorie de cas d'utilisation de l'agent et le contenu associé sont décrits avec précision lors de l'enregistrement et du lancement, conformément aux exigences applicables de la documentation des services de communication (y compris la documentation pour les développeurs RBM), qui peuvent être modifiées par Google de temps en temps.
Tous les agents doivent respecter les demandes de désactivation des utilisateurs (par exemple, message "STOP" ou équivalent dans la langue de l'agent). Ils doivent pouvoir les traiter rapidement et conformément aux attentes des utilisateurs.
Vous vous engagez à coopérer avec Google pour assurer la conformité avec les conditions d'utilisation applicables et les règles associées, conformément à la loi applicable.
Messages initiés par l'utilisateur
Lorsqu'une entreprise répond à un message initié par un utilisateur, elle ne doit lui envoyer que des communications pertinentes par rapport à sa demande. Les entreprises doivent informer clairement les utilisateurs au point d'entrée, avant qu'ils ne commencent la conversation (par exemple, QR code, bouton "Appuyer pour discuter"), du type de contenu et d'interactions qu'ils peuvent attendre de l'agent.
Exigences concernant les agents et modifications de contenu
Les agents doivent respecter les exigences fournies dans la documentation des services de communication. Le non-respect des exigences de la documentation des services de communication sera considéré comme une violation majeure du présent règlement.
Vous pouvez modifier le contenu d'un agent enregistré tout au long de son cycle de vie si la modification est conforme à la catégorie de cas d'utilisation de l'agent enregistré et au consentement de l'utilisateur. Toutefois, si vous apportez des modifications, vous devez d'abord en informer l'approbateur par écrit (un e-mail suffit) pour qu'il les approuve de nouveau (à sa seule discrétion). Cela concerne toutes les modifications apportées à un agent (y compris les versions mises à jour de la validité du consentement, des informations sur l'agent et du contenu) avant qu'elles puissent être mises en œuvre.
Vous ne pouvez avoir qu'un seul agent qui fournit le même contenu (par exemple, une campagne promotionnelle pour le nouveau produit de l'entreprise XYZ) au même utilisateur, même si vous utilisez plusieurs développeurs. Il incombe à vos marques et à vos développeurs de respecter les règles commerciales au niveau de la marque et de l'agent décrites dans la documentation des services de communication.
Suspension d'un agent
En plus des autres recours que Google peut engager, nous pouvons suspendre immédiatement un agent si nous constatons un non-respect de nos règles relatives aux services de communication. L'agent peut être réactivé si vous prouvez qu'il respecte le règlement de nos Services de communication dans un délai raisonnable après avoir été déclaré non conforme. Si un ou plusieurs de vos agents sont suspendus, Google n'approuvera aucun agent supplémentaire tant que tous les agents suspendus n'auront pas été corrigés (conformément à la documentation des Services de communication et à toute autre exigence fournie par Google) et réactivés par Google après cette correction. Si le partenaire ne corrige pas les agents non conformes dans le délai requis et/ou s'il a commis plusieurs cas de non-respect du règlement concernant les agents, nous pouvons suspendre immédiatement son compte et tous ses agents sans aucun avertissement.