Exigences de fiabilité et de sécurité

Cette section décrit les exigences en termes de confiance et de sécurité.

1 Contenu et audience du jeu

Ces exigences concernent la sécurité et l'adéquation du contenu.

1.1 Règlement de la communauté

1.2 Contenus conçus pour les enfants

2 Droits et autorisations

Ces exigences concernent la propriété et les droits sur les contenus.

2.1 Conditions d'utilisation de YouTube pour les développeurs

  • Les jeux intégrables DOIVENT respecter les conditions d'utilisation de YouTube pour les développeurs qui régissent l'utilisation des API YouTube.

2.2 Propriété intellectuelle

  • Les jeux intégrables mis en ligne par les propriétaires de contenu DOIVENT avoir obtenu l'autorisation complète des tiers concernant les droits de propriété intellectuelle.
  • Le contenu DOIT être autorisé au niveau des droits de propriété intellectuelle et NE DOIT PAS enfreindre les droits de marque, d'auteur ou musicaux.

2.3 Marques tierces

  • Les jeux intégrables NE DOIVENT PAS enfreindre les droits de marque ou d'habillage commercial de tiers.

2.4 Droits musicaux

  • Les jeux intégrables DOIVENT disposer de tous les droits musicaux nécessaires à leur distribution.

2.5 Droits de la personnalité

  • Les jeux jouables DOIVENT disposer de tous les droits de la personnalité nécessaires à leur distribution (nom, image, etc.).