Exigences de fiabilité et de sécurité

Cette section présente les exigences liées à la confiance et à la sécurité.

1 Contenu et audience du jeu

Ces exigences ont trait à la sécurité et à l'adéquation du contenu.

1.1 Règlement de la communauté

1.2 Contenus conçus pour les enfants

  • Les contenus interactifs NE DOIVENT PAS cibler spécifiquement les enfants, ni être "conçus pour les enfants" ou "réservés aux enfants". Consultez Déterminer si votre contenu est "conçu pour les enfants".
  • Les contenus interactifs DOIVENT être adaptés à tous les publics (13 ans et plus).

2 Droits et autorisations

Ces exigences concernent la propriété et les droits des contenus.

2.1 Conditions d'utilisation applicables aux développeurs YouTube

  • Les jeux intégrés DOIVENT respecter les conditions d'utilisation pour les développeurs YouTube, qui régissent l'utilisation des API YouTube.

2.2 Propriété intellectuelle

  • Les jeux intégrés mis en ligne par les propriétaires de contenu DOIVENT disposer des droits de propriété intellectuelle de tiers dans leur intégralité.
  • Le contenu DOIT être validé par les droits de propriété intellectuelle et NE DOIT PAS violer de marques ou de droits musicaux.

2.3 Marques tierces

  • Les jeux intégrés NE DOIVENT PAS porter atteinte à une marque tierce ni à aucun droit d'habillage.

2.4 Droits musicaux

  • Les jeux intégrés DOIVENT disposer de tous les droits musicaux nécessaires à leur distribution.

2.5 Droits de la personnalité

  • Les jeux intégrés DOIVENT disposer de tous les droits de la personnalité nécessaires sécurisés pour la diffusion (nom, représentation, etc.).