Merci d'utiliser l'API Google Transliterate ! En utilisant l'API Google Transliterate (le "Service" ou l'"API"), vous ("Vous") acceptez de vous soumettre aux conditions d'utilisation suivantes (les "Conditions d'utilisation").
1. Service
1.1 Description du Service. L'API se compose de Javascript et de protocoles de service associés qui vous permettent d'afficher les résultats de Google ("Résultats Google") sur votre site Web ou dans votre application (chacun étant une "Propriété"), sous réserve des limites et conditions décrites ci-dessous. Vous êtes autorisé à utiliser l'API uniquement pour afficher les résultats Google sur votre propriété et pour effectuer les utilisations nécessaires à cet affichage. L'API ne vous permet pas d'accéder à d'autres services ou données Google sous-jacents, et vous n'êtes pas autorisé à y accéder.
1.2 Modifications. Google innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possible. Google se réserve le droit de modifier la forme et la nature du Service qu'il fournit (par exemple, de facturer l'accès à l'API, de définir un nombre maximal de résultats Google auxquels vous pouvez accéder via l'API, etc.), avec ou sans préavis. De plus, Google se réserve le droit de publier des versions ultérieures de l'API à tout moment, avec ou sans préavis, mais conformément à la section 1.3. Si une modification ne Vous convient pas, Vous pouvez annuler le Service en supprimant le code Javascript et/ou toute autre implémentation de l'API de Votre Propriété. En continuant d'utiliser le Service sur une Propriété, Vous acceptez de facto les modifications.
1.3 Obsolescence. Si Google choisit, à sa discrétion, de cesser de fournir la version actuelle du Service, que ce soit en interrompant le Service ou en le mettant à niveau vers une version plus récente, la version actuelle du Service sera obsolète et deviendra une Version obsolète du Service. Google publiera une annonce si la version actuelle du Service est abandonnée. Pendant une période de trois ans après l'annonce (la "Période de suppression"), Google déploiera des efforts commercialement raisonnables pour continuer à exploiter la Version obsolète du Service et pour répondre aux problèmes liés à la Version obsolète du Service que Google jugera critiques à sa discrétion. Pendant la période d'arrêt, aucune nouvelle fonctionnalité ne sera ajoutée à la version obsolète du Service.
Google se réserve le droit, à sa discrétion, de cesser de fournir tout ou partie d'une Version obsolète du Service immédiatement et sans préavis si :
a. Google a des raisons de croire que vous avez enfreint l'une des dispositions des Conditions ; ou
b. Google y est tenu légalement (par exemple, en raison d'une modification de la loi régissant la fourniture de la Version obsolète du Service) ; ou
c. la Version obsolète du Service repose sur des données ou un service fournis par un partenaire tiers et la relation avec ce partenaire (i) a expiré ou a été résiliée ou (ii) oblige Google à modifier la façon dont il fournit les données ou les services par le biais de la Version obsolète du Service ; ou
d. la fourniture de la Version obsolète du Service pourrait créer une charge économique importante pour Google, telle que déterminée par Google dans son jugement raisonnable de bonne foi ; ou
e. la fourniture de la Version obsolète du Service pourrait créer un risque pour la sécurité ou une charge technique importante pour Google, tel que déterminé par Google dans son jugement raisonnable de bonne foi.
Google innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possible. À tout moment avant l'arrêt de la version actuelle du Service ou le passage à une nouvelle version du Service, Google peut, à sa discrétion raisonnable dans le cadre de cette innovation continue, qualifier certaines fonctionnalités du Service d;"expérimentales". La présente Section 1.3 des présentes Conditions d'utilisation ne s'applique pas aux fonctionnalités portant la mention "expérimentale".
1.4 Conduite appropriée et utilisations interdites. L'implémentation du Service sur votre Propriété doit être généralement accessible aux utilisateurs sans frais et ne doit pas nécessiter d'abonnement payant ni aucune autre forme d'accès payant. Vous devez utiliser le Service conformément à la documentation. Vous acceptez de ne pas modifier ni remplacer le texte, les images ou tout autre contenu des Résultats de recherche Google, y compris en (i) changeant l'ordre dans lequel les Résultats de recherche Google s'affichent, (ii) en mélangeant les résultats provenant de sources autres que Google ou (iii) en mélangeant d'autres contenus de sorte qu'ils semblent faire partie des Résultats de recherche Google. Vous acceptez également de ne pas modifier, remplacer ni désactiver le fonctionnement des liens vers des sites Web Google ou tiers fournis dans les Résultats de recherche Google.
Vous acceptez d'être responsable de votre propre conduite et de votre contenu lorsque vous utilisez le Service, ainsi que de toutes les conséquences qui en découlent. Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et appropriées, et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les règles ou consignes applicables. Par exemple, et sans s'y limiter, vous acceptez, lorsque vous utilisez le Service, de ne pas faire ce qui suit et de ne pas autoriser vos utilisateurs finaux ni d'autres tiers à le faire :
- intégrer les résultats Google comme contenu principal sur votre Propriété ou sur l'une de ses pages ;
- masquer ou dissimuler à Google l'identité de votre service lorsqu'il utilise l'API, y compris en ne respectant pas les conventions d'identification listées dans la documentation de l'API ;
- diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer autrui ni enfreindre de toute autre manière les droits d'autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à l'image) ;
- télécharger, poster, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière un contenu inadéquat, diffamatoire, non autorisé, obscène ou illégal ;
- mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible d'une quelque autre façon tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un droit d'auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d'une partie, sauf si Vous (ou l'utilisateur final qui publie le contenu) êtes le propriétaire des droits ou avez l'autorisation du propriétaire de publier ce contenu ;
- mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de quelque autre façon des messages qui font la promotion de systèmes pyramidaux, de chaînes d'e-mails ou de messages commerciaux ou publicitaires gênants, ou de toute autre activité interdite par la loi, les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre règle ou consigne applicable.
- distribuer un fichier publié par un autre utilisateur dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être distribué légalement de cette manière ;
- usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d'auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l'origine ou la source de logiciels ou d'autres éléments ;
- empêcher partiellement ou totalement un autre utilisateur d'employer les services Google et d'en bénéficier ;
- utiliser les services Google à des fins illégales ou interdites ;
- supprimer les notices relatives aux droits d'auteur, aux marques et aux droits de propriété qui figurent dans les services Google ou les documents afférents ;
- gêner ou interrompre les services Google, ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Google, ou violer les exigences, procédures, directives ou réglementations des réseaux connectés aux services Google ;
- utiliser un robot d'indexation (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie des services Google, ou pour collecter des informations sur les utilisateurs à des fins non autorisées ;
- soumettre un contenu en prétendant ou en impliquant de façon erronée qu'il s'agit d'un contenu cautionné ou accepté par Google ;
- créer des comptes d'utilisateurs automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
- promouvoir ou fournir des informations sur des activités illégales, ou promouvoir des actes entraînant des blessures physiques sur un groupe ou un individu ;
- copier, stocker, archiver, republier ou créer une base de données de Résultats Google, en tout ou en partie, directement ou indirectement, sauf si vous êtes autorisé à : (1) stocker des Résultats Google dans un cache temporaire pendant une période n'excédant pas quinze (15) jours, uniquement dans le but d'utiliser les Résultats Google pour effectuer une action spécifique demandée par l'utilisateur ; et/ou (2) afficher des Résultats Google qui ont été "extraits" à la suite d'une action demandée par l'utilisateur, à condition de respecter les exigences d'attribution décrites dans la section 2.3 ci-dessous ; ou
- transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice.
Les utilisateurs internationaux acceptent de respecter les règles locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable, y compris les lois régissant l'exportation de données vers les États-Unis ou leur pays de résidence.
1.5 Publicité. Google se réserve le droit d'inclure des publicités dans les résultats Google qui vous sont fournis par le biais du Service.
2. Droits de propriété
2.1 Droits de Google. Aux fins des Conditions d'utilisation, les Droits de propriété intellectuelle désignent tous les droits existant de temps à autre en vertu de la loi sur les brevets, de la loi sur les droits d'auteur, de la loi sur la protection des puces semi-conductrices, de la loi sur les droits moraux, de la loi sur le secret industriel, de la loi sur les marques, de la loi sur la concurrence déloyale, de la loi sur les droits de publicité, de la loi sur les droits à la vie privée, ainsi que tous les autres droits de propriété, et toutes les demandes, renouvellements, extensions et restaurations de ceux-ci, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier. Entre vous et Google, vous reconnaissez que Google détient tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur le Service et que vous n'acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur le Service, sauf indication expresse dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez également que des tiers peuvent détenir des droits, titres et intérêts, y compris, sans s'y limiter, tous les Droits de propriété intellectuelle, sur les contenus indexés ou traités par Google et associés ou extraits dans les Résultats de recherche Google, et que vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt sur ces contenus, sauf dans les limites prévues par la loi applicable.
2.2 Licence associée aux Caractéristiques de la marque. Dans les présentes Conditions d'utilisation, les Caractéristiques de la marque désignent les noms commerciaux, marques, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque distinctives de chaque partie, protégés par elle de temps en temps. Google vous accorde une licence non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pendant la durée du contrat pour afficher les caractéristiques de la marque Google afin de promouvoir l'utilisation du Service conformément à la présente section 2.2 et pour remplir vos obligations en vertu de la section 2.3 ci-dessous. Vous accordez par la présente à Google une licence non transférable et non exclusive pendant la Période de validité pour utiliser vos Caractéristiques de la marque afin de faire de la publicité pour votre utilisation du Service.
En utilisant les Caractéristiques de la marque Google, vous ne devez pas :
- afficher une Caractéristique de la marque Google d'une manière qui laisserait entendre l'existence d'un parrainage, d'une affiliation ou d'un soutien de Google, autre que votre participation au Service, ou pouvant être interprétée de façon à suggérer que le contenu éditorial a été rédigé par Google ou le personnel Google, ou qu'il est le reflet de ses points de vue et opinions ;
- utiliser les Caractéristiques de la marque Google pour dénigrer Google, ses produits ou ses services ;
- afficher une Caractéristique de la marque Google sur votre Propriété si elle contient ou affiche du contenu réservé aux adultes, ou fait la promotion d'activités illégales, de jeux d'argent et de hasard, ou de la vente de tabac ou d'alcool à des personnes de moins de vingt et un (21) ans ;
- présenter le logo Google en tant que logo le plus grand de votre Propriété (sauf tel qu'il apparaît dans les résultats Google eux-mêmes) ;
- afficher une Caractéristique de la marque Google en tant qu'élément principal sur une page quelconque de votre Propriété ;
- afficher une Caractéristique de la marque Google d'une manière trompeuse, diffamatoire, abusive, calomnieuse, désobligeante, obscène ou autrement répréhensible vis-à-vis de Google ;
- afficher une Caractéristique de la marque Google sur une Propriété qui enfreint une loi ou une réglementation ; ou
- supprimer, déformer ou modifier un élément d'une Caractéristique de la marque Google (y compris compresser, étirer, inverser ou décolorer un élément).
Vous comprenez et acceptez que Google a toute discrétion pour déterminer si votre utilisation des caractéristiques de la marque Google est conforme aux restrictions ci-dessus.
Sauf indication contraire dans la présente Section 2.2, aucune disposition des Conditions d'utilisation n'accorde ni ne sera considérée comme accordant à une partie un droit, un titre ou un intérêt sur les Caractéristiques de marque de l'autre partie. Toute utilisation par Vous des Caractéristiques de la marque Google (y compris le goodwill qui leur est associé) s'applique au bénéfice de Google. Vous acceptez de ne pas concurrencer ni aider autrui à concurrencer les Signes distinctifs de Google (sauf dans la mesure où une telle restriction serait interdite par la loi applicable) ou le dépôt de ceux-ci par Google, à aucun moment au cours de la Période de validité, ou une fois cette période expirée, et Vous vous engagez à ne pas tenter de déposer tout Signe distinctif (y compris tout nom de domaine) dont la similitude à ceux de Google pourrait d'une quelconque manière prêter à confusion (y compris, sans s'y limiter, l'aspect et l'orthographe).
2.3 Attribution. Les Résultats Google qui vous sont fournis par le biais du Service peuvent contenir les noms commerciaux, marques, marques de services, logos, noms de domaines et autres caractéristiques de marque appartenant à Google, à ses partenaires ou à d'autres titulaires de droits tiers de contenus indexés par Google. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier de quelque manière que ce soit ces noms commerciaux, marques, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives.
Vous acceptez d'inclure et d'afficher de manière visible sur la page, à proximité et à côté de tout Résultat Google, la mention d'attribution "Fourni par Google" et/ou toute autre mention d'attribution requise par Google, comme décrit dans la documentation.
Si vous affichez des Résultats Google qui ont été "tronqués" à la suite d'une action demandée par l'utilisateur (les "Résultats Google tronqués"), vous acceptez d'inclure et d'afficher la mention "Tronqué de Google – [date]" à côté des Résultats Google tronqués pour indiquer la date à laquelle les Résultats Google tronqués ont été demandés pour la première fois par l'utilisateur ou les utilisateurs et renvoyés par Google.
Vous comprenez et acceptez que Google se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer si votre ou vos mentions d'attribution sont conformes aux exigences ci-dessus.
2.4 Suppression de Contenus. Google s'engage à répondre aux déclarations d'atteinte présumée à la loi DMCA. Pour obtenir plus d'informations, consultez la page http://www.google.com/dmca.html. En tant qu'hébergeur de contenus, y compris les résultats Google, publiés sur votre Propriété par des utilisateurs finaux, vous acceptez de respecter le Digital Millennium Copyright Act ou toute autre procédure appropriée pour la suppression des contenus jugés comme portant atteinte aux droits de tiers. Vous acceptez que votre Propriété fournisse des coordonnées que les titulaires de droits peuvent utiliser pour vous contacter et demander des suppressions.
3. Confidentialité
Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de protection des données, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google à l'adresse http://www.google.com/privacy.html. Ces règles décrivent comment vos informations personnelles sont traitées et comment Google en protège la confidentialité lorsque vous utilisez le Service. Vous acceptez que vos données soient traitées conformément aux règles de confidentialité de Google.
4. Indemnité
Vous acceptez de protéger et d'indemniser Google, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses employés, ses annonceurs ou ses partenaires, de et contre toute réclamation d'un tiers découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service, à la violation des présentes Conditions d'utilisation ou à toute autre action liée à l'utilisation des services Google, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes réclamations, pertes, dommages (réels et indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d'avocat, de quelque nature que ce soit. Google vous informera par écrit dans l'éventualité de telles réclamations, poursuites ou actions en justice.
5. EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE :
A. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUEL". GOOGLE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
B. GOOGLE NE GARANTIT PAS (i) QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, (iii) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS GRÂCE AU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.
C. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE EST À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SURVENU SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.
D. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ DE LA PART DE GOOGLE OU DES SERVICES GOOGLE, OU VIA LES SERVICES GOOGLE, QUE CE SOIT ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CONSTITUERONT DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE PAR RAPPORT À CELLES QUI SONT EXPRESSÉMENT STIPULÉES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE GOOGLE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE BONNE VOLONTÉ, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI GOOGLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT : (I) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE ; (II) DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS DU SERVICE OU À PARTIR DE CELUI-CI ; (III) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION ; (IV) DE DÉCLARATIONS OU DE COMPORTEMENTS DE TIERS SUR LE SERVICE ; OU (V) DE TOUTE AUTRE AFFAIRE LIÉE AU SERVICE.
7. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS DES SECTIONS 5 ET 6 CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
8. Période de validité et résiliation
8.1 Durée. La durée de validité des Conditions d'utilisation court à compter de la date à laquelle Vous acceptez les Conditions d'utilisation jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes.
8.2 Résiliation.
a. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en cessant d'utiliser le Service. Si vous arrêtez d'utiliser le Service, vous n'avez pas à en informer spécifiquement Google. Si Vous souhaitez résilier les Conditions d'utilisation, Vous devez supprimer le Service de Votre Propriété.
b. Google peut, à tout moment, résilier votre accès au Service à sa discrétion sans préavis si :
(i) Google a des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ; ou
(ii) Google est tenu de le faire en vertu de la loi (par exemple, en raison d'une modification de la loi régissant la fourniture du Service) ; ou
(iii) la fourniture du Service pourrait entraîner une charge économique importante, telle que déterminée par Google à son juste jugement de bonne foi ; ou
(iv) La fourniture du Service pourrait créer un risque pour la sécurité ou une charge technique importante, tel que déterminé par Google dans son jugement raisonnable de bonne foi ; ou
(v) Vous engagez une quelconque action de nature à présenter une mauvaise image de Google ou qui dévalorise d'une quelconque manière la réputation ou la renommée ("goodwill") de Google.
8.3 Refus de la demande. Au terme de la validité des Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit (i) tous les droits de licence octroyés par les présentes sont résiliés et (ii) Vous devez immédiatement supprimer tous les Résultats Google et toutes les Caractéristiques de la marque de Google.
8.4 Conséquences de la résiliation. Au terme de la validité des Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit (i) tous les droits de licence octroyés par les présentes sont résiliés et (ii) Vous devez immédiatement supprimer tous les Résultats Google et toutes les Caractéristiques de la marque de Google.
8.5 Survie. En cas d'expiration ou de résiliation des Conditions d'utilisation, pour quelque raison que soit, les sections 2.1, 4, 5, 6, 7, 8.3, 8.4, 8.5 et 9 resteront en vigueur après la résiliation. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable à l'encontre de l'autre partie au titre de tout dommage de quelque sorte que ce soit découlant uniquement de la résiliation des Conditions d'utilisation, conformément à ses conditions.
8.6 Réparations. Vous reconnaissez que toute violation, de votre part, des restrictions visant les services ou les licences définies dans les présentes peut entraîner des dommages irréparables pour Google, dont l'étendue peut difficilement être établie. Par conséquent, Vous reconnaissez que, outre toutes les réparations que Google peut légalement demander, Google se réserve le droit de demander des mesures injonctives d'urgence en cas de violation, de Votre part ou de celle de l'un de Vos mandataires, employés, consultants ou autres agents, de l'une desdites sections.
8.7 Tiers bénéficiaires. Aucune disposition des Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme conférant des droits, quels qu'ils soient, à des tiers bénéficiaires.
9. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l'accord. Les Conditions d'utilisation et les documents auxquels il est fait référence dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Google et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre Vous et Google. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services Google, services affiliés, contenus tiers ou logiciels tiers.
Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre Vous et Google sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Google acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie.
Renonciation et divisibilité des conditions d'utilisation. Le fait que Google n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.
Prescription. Vous acceptez que, sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation des services Google ou des Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite plainte ou cause d'action. Dans le cas contraire, la plainte ou cause d'action sera irrémédiablement exclue.
Les titres des sections des Conditions d'utilisation sont proposés à titre pratique uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
1er novembre 2010