Licence de brevet

Sous réserve des conditions de la présente Licence, Google Vous accorde une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de droits, irrévocable (sauf indication contraire dans la présente Licence) pour les brevets ne respectant pas les exigences de mise en œuvre (en totalité ou en partie) des présentes spécifications. Si Vous mettez en place un litige relatif à un brevet contre une entité (y compris une demande entre défendeurs ou une procédure d'appel dans le cadre d'un procès) au motif qu'il s'agit d'une violation directe ou contributeure d'un brevet, toutes les licences de brevet correspondant à la spécification qui Vous ont été octroyées en vertu de la présente Licence prendront fin à la date d'enregistrement de ce litige.