Licence de brevet
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Sous réserve des conditions de la présente Licence, Google Vous accorde une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de droits, irrévocable (sauf mention contraire dans la présente Licence) pour les brevets nécessairement violés par l'implémentation (en totalité ou en partie) de cette spécification.
Si Vous intentez un litige lié à un brevet à l'encontre d'une entité (y compris une demande croisée ou une contestation dans une action en justice) affirmant que la mise en œuvre de la spécification constitue une atteinte directe ou complice à un brevet, toutes les licences de brevet correspondant à la spécification qui Vous ont été octroyées dans le cadre de cette Licence prendront fin à la date d'enregistrement de ce litige.
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Dernière mise à jour le 2022/07/27 (UTC).
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