Conditions d'utilisation de l'API Closure Compiler

Bienvenue chez Google !

1. Votre relation avec Google

1.1 Votre utilisation de l'API Closure Compiler ("API" ou "Services") est régie par les termes d'un accord légal conclu entre vous et Google. "Google" désigne la société Google Inc., dont le siège principal est sis à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Ce document explique la composition de l'accord et en expose certaines conditions.

1.2 Sauf mention écrite contraire convenue avec Google, le contrat qui vous lie à Google inclut toujours au minimum les conditions d'utilisation énoncées dans le présent document. Ces conditions sont désignées ci-après par l'expression "Conditions universelles".

1.3 Votre contrat avec Google inclura également les conditions de toutes les notices juridiques applicables aux Services, en plus des Conditions universelles. Toutes ces conditions sont ci-après dénommées les "Conditions supplémentaires". Lorsque des Conditions supplémentaires s'appliquent à un Service, vous pouvez les consulter au sein du Service ou au cours de votre utilisation de celui-ci.

1.4 Les Conditions universelles et les Conditions supplémentaires constituent un contrat ayant force d'obligation entre vous et Google relatif à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les "Conditions".

1.5 En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions universelles, les Conditions supplémentaires prévalent pour le Service concerné.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Vous devez préalablement accepter les Conditions avant de pouvoir utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les Conditions.

2.2 Vous pouvez accepter les Conditions en:

(A) cliquer sur l'option permettant d'accepter les Conditions, lorsque cette option est proposée par Google dans l'interface utilisateur du Service utilisé ; ou

(B) utiliser directement les Services. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que Google considère que votre utilisation des Services vaut acceptation des Conditions.

2.3 Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni accepter les Conditions si la législation des États-Unis ou d'autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

2.4 Vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et pour exécuter les actes requis en votre nom.

2.5 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer une copie locale des Conditions pour référence.

3. Langue des Conditions

3.1 Si Google vous fournit une traduction de la version anglaise des Conditions, vous reconnaissez que cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement et que la version anglaise de ces Conditions régit vos rapports avec Google.

3.2 Si la version anglaise des Conditions et leur traduction se contredisent, la version en langue anglaise prévaut.

4. Fourniture des Services par Google

4.1 Google possède des filiales et des entités légales affiliées dans le monde entier (ci-après dénommées "Affiliés et Filiales"). Ces sociétés vous fourniront occasionnellement les Services au nom de Google. Vous reconnaissez et acceptez que les Affiliés et Filiales de Google sont autorisés à vous fournir ces Services.

4.2 Google innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Google peuvent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

4.3 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Google peut cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir à vous-même ou aux utilisateurs en général ses Services (ou certaines fonctionnalités de ces Services), à sa seule discrétion et sans préavis. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, Si vous arrêtez d'utiliser les Services, vous n'avez pas à en informer spécifiquement Google.

4.4 Vous reconnaissez et acceptez que si Google désactive l'accès à votre compte, vous pourriez être dans l'impossibilité d'accéder aux Services, aux détails de votre compte, aux fichiers ou à tout autre élément contenu dans votre compte.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que même si Google n’a pas défini de limite maximale pour le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par l’intermédiaire des Services ou l’espace de stockage utilisé pour la fourniture des Services, Google se réserve le droit de définir de telles limites à tout moment, à sa discrétion.

5. Votre utilisation des Services

5.1 Pour accéder à certains Services, vous devrez peut-être fournir des informations vous concernant (votre identité ou vos coordonnées, par exemple) au cours de la procédure d'inscription et/ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que toutes les informations fournies à Google lors de l'inscription Google seront toujours exactes, correctes et à jour.

5.2 Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement aux fins autorisées (a) par les Conditions et (b) par la législation, les règlements, les conditions d'utilisation de tiers ou les directives ou pratiques généralement reconnues dans les juridictions concernées, y compris toute loi régissant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays concernés.

5.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d'accéder) aux Services par un quelconque moyen autre que l'interface fournie par Google, sauf autorisation expresse de Google faisant l'objet d'un contrat distinct.

5.4 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité susceptible d'interférer avec les Services (ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services) ou de les interrompre.

5.5 Vous acceptez que si vous utilisez l'API pour développer un service pour d'autres utilisateurs, vous en protégez la confidentialité et les droits légaux de ces utilisateurs. Si les utilisateurs vous fournissent des noms d'utilisateur, des mots de passe ou d'autres informations personnelles ou de connexion, vous devez les informer que ces informations seront disponibles dans votre application, et vous devez leur fournir un avis de confidentialité et une protection jugée adéquate sur le plan juridique. Si votre application stocke des informations soumises par les utilisateurs, elle doit le faire de manière sécurisée. Si l'utilisateur vous fournit des informations concernant un Compte Google, vous ne pouvez utiliser ces informations que pour accéder au Compte Google de l'utilisateur, dans le cadre et aux fins expressément autorisées par l'utilisateur concerné.

5.6 Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de la part de Google faisant l'objet d'un contrat distinct.

5.7 Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que Google n'a aucune responsabilité envers vous ou des tiers) de toute violation de vos obligations telles que définies par les Conditions et des conséquences dues à un tel manquement (y compris les pertes ou dommages subis par Google).

6. Sécurité de vos mots de passe et de vos comptes

6.1 Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité des mots de passe associés aux comptes que vous utilisez pour accéder aux Services.

6.2 En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable envers Google de toutes les activités relevant de votre compte.

6.3 Vous acceptez d'informer immédiatement Google si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

7. Confidentialité et informations personnelles

7.1 Pour plus d'informations sur la politique de Google en matière de protection des données, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google à l'adresse http://www.google.fr/privacy.html. Ces règles décrivent comment sont traitées vos informations personnelles et comment Google en protège la confidentialité lorsque vous utilisez les Services.

7.2 Vous acceptez que vos données soient traitées conformément aux règles de confidentialité de Google.

7.3 En utilisant l'API, vous acceptez que toute information fournie par des utilisateurs par l'intermédiaire de l'API sera traitée et stockée par Google. Les informations collectées par Google peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Google Inc. ou ses agents gèrent des installations. En utilisant l'API, vous acceptez ce transfert d'informations en dehors de votre pays.

7.4 Vous reconnaissez que Google peut surveiller toute activité de l'API dans le but d'améliorer ses produits et services, et de garantir leur qualité et sa conformité avec les présentes Conditions. Vous ne devez pas et ne devez pas essayer d'interférer avec la surveillance de l'activité des API par Google, ni de cacher à Google toute activité liée à l'API. Google peut utiliser tout moyen technique pour contourner ces interférences, y compris, sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation de l'accès à l'API.

8. Contenu des Services

8.1 Vous reconnaissez que toutes les informations (telles que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès en tant que partie intégrante des Services ou au cours de votre utilisation de ceux-ci engagent uniquement la responsabilité de la personne dont elles proviennent. Toutes ces informations sont ci-après dénommées le "Contenu".

8.2 Google se réserve le droit, sans toutefois s'y engager, de pré-visualiser, réviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou retirer tout ou partie du Contenu associé aux Services. Pour certains Services, Google peut fournir des outils permettant d’exclure tout contenu à caractère sexuel explicite. Ces outils comprennent les paramètres de préférence SafeSearch (voir la page http://www.google.com/help/customize.html#safe). En outre, il existe des logiciels et des services disponibles dans le commerce permettant de limiter l'accès aux contenus que vous pouvez trouver inacceptables.

8.3 Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous risquez d'être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, déplacé ou inacceptable. Vous admettez également que, à cet égard, vous utilisez les Services à vos propres risques.

8.4 Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que Google n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen des Services et des conséquences de vos actes (y compris les pertes ou dommages que Google pourrait subir).

9. Droits de propriété

9.1 Vous reconnaissez et acceptez que Google (ou ses concédants de licence) est propriétaire de tous les droits légaux, titres et intérêts, notamment et sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Services ou inhérents à ceux-ci (que ces droits aient été déposés ou non, et dans tous les endroits du monde où ces droits peuvent exister).

9.2 En l'absence d'accord contraire écrit entre vous et Google, les Conditions ne vous autorisent pas à utiliser les noms commerciaux, les marques, les marques de services, les logos, les noms de domaines, ni tout autre signe distinctif de Google.

9.3 Si vous avez obtenu de Google, par un accord écrit distinct, l'autorisation explicite d'utiliser ces signes distinctifs, vous reconnaissez que l'utilisation que vous faites de ces signes doit être conforme au contrat que vous avez conclu avec Google, aux dispositions des Conditions qui s'appliquent et aux consignes d'utilisation des Signes distinctifs de Google en vigueur (ces dernières sont mises à jour régulièrement). Ces recommandations sont consultables en ligne sur la page Web http://www.google.com/permissions/guidelines.html (ou toute autre URL que Google est susceptible de fournir occasionnellement à cette fin).

9.4 La société Google reconnaît et accepte par les présentes Conditions qu'elle ne pourra acquérir aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu que vous créez, envoyez, publiez, transmettez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces derniers, y compris les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu (que ces droits soient déposés ou non, et partout dans le monde où ces droits peuvent exister). Sauf accord écrit contraire conclu entre vous et Google, vous acceptez de protéger et d'appliquer ces droits. Google n'a aucune obligation de le faire en votre nom.

9.5 Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ni modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les avis de droits d'auteur et de marques commerciales) associées ou intégrées aux Services.

9.6 Sauf autorisation écrite de la part de Google, vous acceptez en utilisant les Services de n'utiliser aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial ou logo d'une quelconque société ou organisation susceptible de créer la confusion quant au propriétaire ou à l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.

10. Licence de Google

10.1 Google vous attribue une licence personnelle, mondiale, offerte, non cessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel qu'elle vous fournit dans le cadre des Services qu'elle met à votre disposition (ci-après désigné par le "Logiciel"). Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par Google, dans le respect des présentes Conditions.

10.2 Vous n'êtes pas autorisé (et vous ne pouvez autoriser aucune autre personne) à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire de quelque manière que ce soit le code source du Logiciel ou de toute partie de celui-ci, sauf si la loi l'autorise ou l'exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par Google (par exemple, sous licence Open Source).

10.3 À moins d'avoir obtenu une autorisation écrite spécifique de Google (par exemple, par le biais d'une licence de logiciel Open Source), vous ne pouvez pas céder vos droits d'utilisation des Logiciels ni accorder une sous-licence pour ces droits, octroyer des garanties relatives à vos droits d'utilisation des Logiciels ou transférer d'une quelconque manière tout ou partie de ces droits.

10.4 L'utilisation, la reproduction et la distribution de composants des Services fournis dans le cadre d'une licence de logiciel libre sont régies uniquement par les conditions de cette licence.

11. Licence relative à votre Contenu

11.1 Google ne revendique pas la propriété ni le contrôle du Contenu (ex., le code source) que vous avez écrit pour l'utiliser avec les Services. Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits que vous détenez déjà dans ce code, et vous êtes responsable de leur protection, le cas échéant. Google n'utilisera aucun de vos Contenus à quelque fin que ce soit, sauf pour vous fournir le Service.

11.2 Vous acceptez, à sa seule discrétion, que Google utilise vos noms commerciaux, marques, marques de service, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs dans des présentations, des supports marketing, des listes de clients, des rapports financiers et des listes de sites Web (y compris des liens vers votre site) dans le but de promouvoir ou de faire connaître votre utilisation des Services.

12. Mises à jour logicielles

12.1 Le Logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour à partir de Google. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, améliorer et développer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bugs,de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez Google à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.

13.Mettre fin à votre relation avec Google

13.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à ce que Google ou vous-même y mettiez fin, comme précisé ci-dessous.

13.2 Vous pouvez résilier le contrat juridique conclu avec Google à tout moment en interrompant votre utilisation des Services ou en avertissant Google.

13.3 Google peut à tout moment mettre fin à l'accord légal conclu avec vous si l'un des cas de figure suivants se présente:

(A) vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions, ou vous avez agi d'une manière qui indique clairement que vous n'avez pas l'intention de vous conformer à ces dispositions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer ; ou

(B) la loi oblige Google à le faire (par exemple, lorsqu'il est ou qu'il devient illégal de vous fournir les Services) ; ou

(C) le partenaire avec lequel Google vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec Google ou a cessé de vous fournir les Services ; ou

(D) Google est sur le point de ne plus fournir les Services aux utilisateurs du pays où vous résidez ou du pays depuis lequel vous les utilisez ; ou

(E) la fourniture des Services par Google à votre intention n'est plus, selon Google, commercialement rentable.

Aucune disposition de la présente Section n'affecte les droits de Google concernant la fourniture de Services en vertu de la Section 4 des Conditions.

13.4 L'expiration des présentes Conditions ne saurait affecter les droits, obligations et responsabilités d'ordre légal dont Google et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l'exécution des Conditions) ou qui sont censés s'appliquer indéfiniment.Les dispositions des Sections 14, 15, 16 et Paragraphe 26.

14. EXCLUSION DE GARANTIES

14.1 LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES ARTICLES 14 ET 15, N'EXCLUENT OU NE LIMITENT AUCUNEMENT LA GARANTIE OU RESPONSABILITÉ DE GOOGLE VIS-À-VIS DE PERTES NE POUVANT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE CONDITIONS IMPLIQUÉES, OU DE CONSÉQUENCE PAR CONSÉQUENT, SEULES LES LIMITATIONS LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION S'APPLIQUENT À VOTRE CAS ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

14.2 VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CES SERVICES VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ".

14.3 EN PARTICULIER, GOOGLE, SES AFFILIÉS ET FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE VOUS GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE:

(A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS ;

(B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS ;

(C) TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTIENDREZ SUITE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA EXACTE OU FIABLE, ET

(D) DES DÉFAILLANCES DANS LE FONCTIONNEMENT OU LES FONCTIONNALITÉS DE TOUT LOGICIEL FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉES.

14.5 AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE GOOGLE, À TRAVERS LES SERVICES GOOGLE OU GRÂCE À CES SERVICES NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

14.6 GOOGLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUT TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 SOUS RÉSERVE DE DISPOSITION GÉNÉRALE DANS LE PARAGRAPHE 14.1 CI-DESSUS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE GOOGLE, SES AFFILIÉS ET FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR:

(A) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT IL A ÉTÉ CAUSÉ OU LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE. CETTE PARTIE INCLUT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES (QUELLE QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE), TOUTE PERTE DE BONNE OU DE RÉPUTATION D'ENTREPRISE, TOUTE PERTE DE DONNÉES SUFFISÉE, LE COÛT D'UNE PROSURE DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGES OU DE SERVICES

(B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT:

(I) DE VOTRE RESPONSABILITÉ LIÉE À LA CARACTÈRE COMPLET, EXACT OU EFFECTIF DE TOUTE PUBLICITÉ, OU SUR TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS-MÊME ET TOUT ANNONCEUR OU SPONSOR DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT DANS LES SERVICES ;

(II) DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE PAR GOOGLE AUX SERVICES, OU TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES (OU DE TOUTES CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES) ;

(III) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’ENREGISTRER TOUT CONTENU ET AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION CONSERVÉS OU TRANSMIS PAR OU VIA VOTRE UTILISATION DES SERVICES ;

(III) DE VOTRE DÉFAUT DE COMMUNICATION À GOOGLE D'INFORMATIONS EXACTES SUR VOTRE COMPTE ;

(IV) DE VOTRE INCAPACITÉ À PRÉSERVER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE ET DES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE ;

15.2 LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE À VOTRE ÉGARD, ÉNONCÉES DANS LE PARAGRAPHE 14.1 CI-DESSUS, S'APPLIQUENT MÊME SI GOOGLE A ÉTÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES.

16. Indemnisation.

16.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de préserver Google, ses agents, sociétés affiliées, filiale, dirigeants, administrateurs et employés (dénommés collectivement "Indemnitaire(s)") sans préjudice de toute réclamation d'un tiers, de toute responsabilité, perte et dépense (y compris les dommages et intérêts, dommages décernés et frais juridiques raisonnables), portée à l'encontre de vos intérêts ou de toute indemnisation de tout Google vous notifiera par écrit dans l'éventualité de telles réclamations, poursuites ou actions en justice.

17. Règles en matière de droits d'auteur et de marques

17.1 Google s'engage à répondre aux notifications de violation des droits d'auteurs dans le cadre de la loi internationale de protection de la propriété intellectuelle (y compris la loi de protection des droits d'auteur "Digital Millennium Copyright Act" en vigueur aux États-Unis) et à résilier le compte de tout contrefacteur récidiviste. Pour plus d'informations sur ces règles, consultez la page http://www.google.com/dmca.html.

17.2 Google a mis en place une procédure de réclamation relative aux marques commerciales dans le cadre des activités publicitaires de Google. Vous pouvez consulter les détails de cette procédure à l'adresse http://www.google.fr/tm_complaint.html.

18. Autres contenus

18.1 Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou d'autres ressources. Google ne contrôle pas toujours les sites et ressources fournies par des sociétés ou des personnes autres que Google.

18.2 Vous reconnaissez et acceptez que Google ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des sites ou ressources externes, et que Google ne cautionne pas le Contenu de ces sites, les ressources ni les produits présents ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources.

18.3 Vous reconnaissez et acceptez que Google ne saurait être tenue responsable des pertes et dommages que vous pourriez subir, résultant de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou de la confiance dont vous témoignez vis-à-vis de l'exhaustivité, de l'exactitude ou de l'existence de toute publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Web ou ressources.

19.Modification des Conditions

19.1 En raison de modifications apportées à la loi ou aux fonctionnalités offertes par nos Services, nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement les présentes Conditions d'utilisation ou des conditions supplémentaires. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation. Nous publierons un avis de modification des conditions d'utilisation sur la page https://developers.google.com/closure/compiler/docs/terms_api et dans le Service concerné. Les modifications prendront effet 7 jours après leur publication, sauf si elles s'appliquent à une nouvelle fonctionnalité, auquel cas elles seront effectives immédiatement.Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées d'un Service, veuillez cesser d'utiliser ces Services.

20. Conditions légales générales

20.1 Au cours de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené (suite à votre utilisation des Services ou par leur intermédiaire) à recourir à un autre service, à télécharger un logiciel ou à acheter certains produits fournis par une personne ou une société tierce. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes qui vous lient à ladite société ou personne. Si tel est le cas, les Conditions n'affectent pas votre relation juridique avec ces autres entreprises ou individus.

20.2 Les Conditions constituent la totalité du contrat vous liant à Google et régissent votre utilisation des Services (à l'exception des services qui vous sont fournis par Google faisant l'objet d'un contrat écrit distinct) et remplacent entièrement tous les contrats conclus précédemment entre vous et Google concernant les Services.

20.3 Vous acceptez que Google vous communique des avis, y compris ceux concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par voie postale ou par le biais de messages publiés dans les Services.

20.4 Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

20.5 Si une disposition s'avère non applicable, cette disposition et les dispositions connexes seront interprétées de manière à accomplir au mieux l'objectif essentiel de la disposition en question.

20.6 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait empêcher une partie de solliciter une réparation équitable.

20.7 Vous reconnaissez et acceptez que tous les membres du groupe de sociétés dont Google est la société mère constituent des tiers bénéficiaires des Conditions et que ces sociétés sont autorisées à appliquer directement et à compter sur toutes les dispositions des Conditions qui leur confèrent un avantage (ou des droits). Sous cette réserve, aucune autre personne ou entreprise ne peut être considérée comme tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

20.8 Le présent accord est régi par la loi de l'État de Californie, à l'exclusion des règles de conflit de lois de cet État.POUR TOUT LITIGE CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT, LES PARTIES CONSENTENT À SE SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU COMTÉ DE SANTA CLARA (CALIFORNIE).