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Contrat de licence relatif au contenu des métadonnées Google Catalog

1. Définitions

Société affiliée:toute entité qui contrôle directement ou indirectement une autre partie, est contrôlée par cette partie ou est placée sous le même contrôle que cette dernière.

Contrat:ce contrat de licence de contenu des métadonnées du catalogue Google.

Contenu des métadonnées du catalogue:tout le contenu mis à la disposition de Google dans le cadre du présent Contrat.

Informations confidentielles:informations qu'une partie (ou une Société affiliée) divulgue à l'autre partie, dans le cadre du présent Contrat, et qui sont marquées comme confidentielles ou qui seraient normalement considérées comme telles dans ces circonstances. Elles ne comprennent pas les informations qui ont été générées indépendamment par le destinataire, qui ont été données légitimement au destinataire par un tiers en l'absence d'obligations de confidentialité ou qui sont divulguées au public sans que le destinataire en soit responsable.

Google:Google LLC

Y compris :

Utilisateurs:utilisateurs des produits et services Google, y compris des utilisateurs des API Google.

2. Acceptation du présent Contrat

2.1 Le présent Contrat constitue une relation juridique vous liant ("Vous" ou "Concédant") et Google concernant Votre mise à disposition et l'utilisation par Google du Contenu des métadonnées du catalogue.

2.2 Si Vous acceptez d'être lié par le présent Contrat pour le compte de Votre employeur ou d'une autre entité, Vous déclarez et garantissez que Vous disposez de la pleine capacité juridique pour engager Votre employeur ou cette autre entité dans le cadre du présent Contrat. Si Vous ne disposez pas de l'autorité requise, Vous ne pouvez pas accepter le Contrat ni fournir le Contenu des métadonnées du catalogue à Google.

3. Licence

3.1 Octroi. Dans la mesure où le Contenu des Métadonnées du catalogue peut être protégé par des droits d'auteur, le Concédant accorde à Google une licence non exclusive, mondiale et pouvant faire l'objet d'une sous-licence (uniquement conformément à la Section 3.2 (Sous-licence)) pour utiliser le Contenu des Métadonnées du catalogue en lien avec les produits ou services Google.

3.2 Octroi de sous-licence. Google peut concéder en sous-licence les droits accordés en vertu du présent Contrat à (a) ses Sociétés affiliées (mais uniquement si (i) Google s'assure que ses Sociétés affiliées sont soumises aux mêmes obligations que Google et (ii) Google est responsable de la violation de ces obligations par ses Sociétés affiliées. et (b) des utilisateurs (uniquement dans la mesure nécessaire pour les autoriser à utiliser les produits et services Google).

3.3 Spécifications. Le Concédant de licence prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour s'assurer que le Contenu des Métadonnées du Catalogue est conforme aux exigences techniques indiquées dans la Liste de contrôle pour la qualité.

3.4 Livraison. Le Concédant doit fournir le Contenu des Métadonnées du catalogue à Google conformément aux exigences techniques de Google et aux modes de diffusion spécifiés dans l'article Créer un flux.

3.5 Conservation des droits. Comme convenu entre les parties: (a) le Concédant conserve tous les droits sur le Contenu des Métadonnées du catalogue ; et (b) Google conserve tous les droits sur (i) les produits et services Google ; (ii) du contenu créé par Google ; et (iii) du contenu généré par l'utilisateur.

3.6 Aucune autre restriction. Aucune disposition du présent Contrat:

(a) exige que Google utilise le Contenu des métadonnées du catalogue dans les produits ou services Google ;

(b) n'empêche Google d'utiliser du contenu provenant d'ailleurs ; ou

(c) n'empêche Google d'exercer les droits dont il dispose légalement (y compris en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur).

3.7 Absence de frais. Aucuns frais ni aucune autre considération ne s'appliquent au Contenu des métadonnées du catalogue.

4. Déclarations et garanties

4.1 Par les deux parties. Chaque partie déclare et garantit avoir pleins pouvoirs et autorité pour conclure le présent Contrat.

4.2 Par le Concédant. Le Concédant déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder les licences décrites dans le présent Contrat et qu'il conservera tous les droits nécessaires pour fournir le Contenu des Métadonnées du catalogue à Google.

4.3 Clauses de non-responsabilité. Les seules déclarations et garanties des parties dans le cadre du présent Contrat sont expressément stipulées dans la présente Section 4 (Déclarations et garanties). Sous réserve de la Section 6.3 (Responsabilités illimitées), les parties refusent toute autre déclaration et garantie (express ou implicite), y compris toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

5. Indemnités

5.1 Obligations. Le Concédant doit défendre et indemniser Google et ses Sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et Utilisateurs en cas d'obligations, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les frais juridiques) et dépenses liés à toute allégation ou procédure juridique tierce (y compris les procédures réglementaires) dans la mesure où l'utilisation du Contenu des Métadonnées du catalogue porte atteinte ou viole la propriété intellectuelle ou d'autres droits du tiers.

5.2 Exclusions. La Section 5.1 (Obligations) ne s'applique pas lorsque l'allégation sous-jacente est liée à une violation du présent Contrat par Google ou à des modifications apportées au Contenu des Métadonnées du catalogue qui n'ont pas été fournies ou autorisées par le Concédant.

6. Responsabilité

6.1 Définition. Dans la présente Section 6 (Responsabilité), le terme "Responsabilité" désigne toute responsabilité, contractuelle, délictuelle ou autre, y compris pour négligence (qu'elle soit prévisible ou envisagée par les parties à la date de la conclusion du présent Contrat).

6.2 Responsabilités limitées. Sous réserve de la Section 6.3 (Responsabilités illimitées):

(a) Aucune des parties n'assume de responsabilité découlant du présent Contrat ou du Contenu des métadonnées du catalogue, ou s'y rapportant, pour:

(i) perte de profits ;

(ii) perte d'opportunités commerciales ;

(iii) perte de revenus ;

(iv) perte indirecte ou consécutive ;

(v) perte spéciale ou indirecte ; ou

(vi) dommages punitifs ; et

(b) la Responsabilité totale totale de chaque partie découlant du présent Contrat ou du Contenu des métadonnées du catalogue, ou s'y rapportant, est limitée à 10 000 USD.

6.3 Responsabilités illimitées. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter la Responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas:

(a) décès ou blessure corporelle résultant de sa négligence ou de la négligence de ses employés, prestataires ou agents ;

(b) de fraude ou de déclarations frauduleuses, trompeuses ou déceptives ;

(d) une violation de la Section 7.1 (Confidentialité) ; ou

(e) de litiges pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue ni limitée selon le droit applicable.

7. Confidentialité Promotion

7.1 Confidentialité. Le destinataire ne divulguera pas les Informations confidentielles de l'autre partie, sauf aux employés, Sociétés affiliées, agents ou conseillers professionnels ("Délégués") qui ont besoin d'en avoir connaissance et qui sont légalement tenus de préserver leur confidentialité. Le destinataire s'engage à utiliser les Informations confidentielles de l'autre partie uniquement pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat et à faire preuve d'une diligence raisonnable pour les protéger. Le destinataire s'assurera que ses Délégués sont soumis à des obligations d'utilisation et de non-divulgation identiques aux siennes. Le destinataire peut également divulguer des Informations confidentielles lorsque la loi l'exige, sous réserve d'une notification avec un préavis raisonnable à l'autre partie, si la loi l'y autorise.

7.2 Promotion. Aucune partie ne peut faire d'annonce publique concernant le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

8. Période de validité et cessation.

8.1 Durée. Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation.

8.2 Résiliation. Le Concédant peut résilier le présent Contrat à sa convenance sur préavis de 30 jours adressé par écrit à Google.

8.3 Conséquences de la résiliation. En cas d'expiration ou de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit (contractuelle ou autre):

(a) à la demande de Google, le Concédant de licence fournira à Google un flux vide en remplacement du Contenu des Métadonnées du catalogue ; et

(b) Google et ses Utilisateurs peuvent continuer à:

(1) utiliser le Contenu des métadonnées du catalogue dans les produits et services Google pendant une période de désactivation de 120 jours ; et

(2) utiliser le Contenu des Métadonnées du catalogue qui a été incorporé à des supports fixes conformément au présent Contrat, uniquement tel qu'incorporé dans un support fixe, tant que ce support fixe existe (les exemples de "supports fixes" incluent les captures d'écran de produits ou services Google sous forme imprimée ou vidéo, les DVD et d'autres supports dont il ne serait raisonnablement pas possible de rappeler) ; et

(c) Les Sections 4 (Déclarations et garanties) à 9 (Généralités) du présent Contrat (et toute autre section qui, selon leurs conditions ou implicitement, doivent survivre) resteront en vigueur.

9. Général

9.1 Avis. Tous les avis de résiliation ou de violation doivent être mis par écrit et adressés au service juridique de l'autre partie. Les avis destinés au service juridique de Google doivent être adressés à legal-notices@google.com. Tous les autres avis doivent être adressés par écrit au contact principal de l'autre partie. Les avis sont considérés comme remis dès qu'il peut être prouvé qu'ils ont été reçus à l'aide d'un accusé de réception écrit ou automatique, ou d'un journal électronique (selon le cas).

9.2 Sociétés affiliées, consultants et prestataires. Google peut faire appel à ses Sociétés affiliées, consultants et prestataires pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat, mais uniquement si (a) ces parties sont soumises aux mêmes obligations que Google et (b) Google est responsable des actes et des omissions de ces parties.

9.3 Cession. Aucune partie ne peut céder une partie du présent Contrat sans le consentement écrit de l'autre partie, sauf à une Société affiliée, mais uniquement (a) si le cessionnaire a accepté par écrit d'être lié par les termes du présent Contrat, (b) si la partie cédante demeure responsable des obligations contractées, dans le cadre du Contrat, en cas de manquement du cessionnaire vis-à-vis de ces obligations et (c) si la partie cédante a informé l'autre partie de la cession. Toute autre tentative de cession sera considérée comme nulle et non avenue.

9.4 Changement des instances dirigeantes. Si l'une des parties change de direction (par exemple, à la suite d'une acquisition ou d'une vente d'actions, d'une fusion ou d'une autre forme de transaction d'entreprise): (a) cette partie en informera l'autre partie par écrit dans les trente (30) jours suivant le changement de direction ; et (b) l'autre partie peut immédiatement résilier le présent Contrat à tout moment entre le changement de direction et 30 jours après la réception de cet avis écrit.

9.5 Force majeure. Aucune partie ne peut être tenue pour responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution dans la mesure où celui-ci est causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

9.6 Absence de renonciation. Aucune partie ne sera considérée comme ayant renoncé à un droit du fait d'un défaut (ou retard) d'exercice de ses droits dans le cadre du présent Contrat.

9.7 Absence de relation de mandat. Le présent Contrat ne crée ni de relation d'agence, ni de partenariat, ni de joint-venture entre les parties. 9.8 Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat ne confère aucun avantage à un tiers, sauf indication contraire expresse.

9.9 Exemplaires identiques. Les parties peuvent conclure le présent Contrat en deux exemplaires identiques, notamment sous forme de télécopies, de fichiers PDF ou d'autres copies électroniques, qui constituent ensemble un seul et même document.

9.10 Avenants. Tout amendement doit se faire par écrit, être signé par les deux parties et mentionner expressément qu'il s'agit d'un amendement du présent Contrat.

9.11 Intégralité du Contrat. Sous réserve de la Section 6.3(b) (Responsabilités illimitées), le présent Contrat énonce l'ensemble des stipulations convenues entre les parties et remplace tous les autres contrats entre les parties portant sur son objet.

9.12 Divisibilité. Si l'une des conditions (ou une partie d'une condition) du présent Contrat est nulle, illégale ou non applicable, le reste du présent Contrat demeure en vigueur.

9.13 Loi applicable. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU À TOUS LES PRODUITS OU SERVICES GOOGLE ASSOCIÉS SERA RÉGIE PAR LA LOI DE CALIFORNIE, À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS DE LA CALIFORNIE, ET SERA LITIGÉE EXCLUSIVEMENT DANS L'ÉTAT DES ÉTATS-UNIS, LES PARTIES RECONNAISSENT LA JURIDICTION PERSONNELLE DE CES TRIBUNAUX.

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