Politique d'utilisation autorisée

À propos de nos règles

Nous proposons aux entreprises certains services d'appel et de messagerie ("Services de communication") pour leur permettre d'interagir avec leurs clients et utilisateurs de manière interactive et utile, et de gagner leur confiance. Afin de garantir une expérience positive et sans danger à nos utilisateurs lors de l'utilisation de nos Services de communication, notre politique d'utilisation autorisée indique les pratiques et contenus interdits et soumis à restriction, que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services de communication.

Si vous pensez qu'un contenu ou une entreprise ne respecte pas l'une des règles ci-dessous, veuillez le signaler immédiatement en envoyant un e-mail à l'adresse business-comms-support@google.com. Veuillez noter que la plupart des questions ou problèmes liés aux transactions (comme les remboursements de produits et de services) doivent être résolus directement entre les utilisateurs et les entreprises. Nous n'arbitrerons pas les litiges.

Nos Services de communication sont fournis par Google LLC ou Jibe Mobile, Inc. ("Jibe"), une société affiliée de Google LLC. Jibe et Google LLC sont collectivement appelés "Google" dans les présentes règles. Google se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment. Google exercera également son entière discrétion dans l'interprétation et l'application de ces règles conjointement avec les conditions d'utilisation applicables au(x) service(s) de communication que vous utilisez (les "Conditions"). Comme convenu entre les parties, ces règles sont considérées comme faisant partie intégrante des Conditions d'utilisation et qu'elles y sont intégrées.

Profil et enregistrement

Vous acceptez d'utiliser la raison sociale de votre entreprise (par exemple, Entreprise XYZ) dans votre fiche d'établissement pour gagner la confiance des utilisateurs avec lesquels vous et/ou vos agents communiquez. Le nom, le logo, la description et les éléments présentés aux utilisateurs de votre entreprise ne doivent pas comporter de contenu réservé à un public averti, choquant ou illégal. Toutes les informations sur l'établissement fournies aux utilisateurs finaux (nom de l'entreprise, assets de marque, site Web, coordonnées, etc.) doivent être exactes et à jour.

Si un développeur et/ou un partenaire agrégateur gère l'utilisation de nos Services de communication par votre agent en votre nom, nous exigeons que vous entreteniez une relation contractuelle directe avec lui. Cette relation doit lui accorder tous les droits nécessaires pour gérer son contenu de messagerie et ses assets de marque. Votre partenaire sera soumis aux conditions d'utilisation applicables et aux règles associées. Google se réserve le droit de refuser tout partenaire qui aurait par le passé constaté un non-respect des conditions d'utilisation applicables et des règles associées.

Confidentialité et sécurité

Google souhaite garantir aux utilisateurs que les données les concernant sont respectées et traitées avec la plus grande vigilance. Toutes les entreprises qui utilisent nos Services de communication doivent faire preuve de transparence dans la manière dont elles traitent les données utilisateur (par exemple, les informations fournies par un utilisateur, collectées à son sujet ou sur son appareil). Si nos services de communication vous permettent de fournir un lien vers vos règles de confidentialité, vous devez fournir ce lien et indiquer de manière exhaustive comment votre service de messagerie collecte, utilise et partage les données utilisateur, y compris les types de parties avec lesquelles vous avez partagé ces informations. Vous devez limiter la collecte et l'utilisation de vos données aux activités décrites dans votre communiqué.

Veuillez noter que nous interdisons la collecte et l'utilisation d'informations personnelles et confidentielles, telles que les numéros d'identification nationale ou de sécurité sociale, les données de paiement et financières (par exemple, les numéros de carte de crédit et de compte bancaire), les réponses aux questions secrètes ou les mots de passe en dehors d'un flux sécurisé. Lorsque les agents envoient de telles informations, ils doivent les obscurcir ou les masquer de manière appropriée (par exemple, en n'affichant que les quatre derniers chiffres d'un numéro de carte de crédit).

N'utilisez aucune information concernant l'état en ligne ou hors connexion de l'utilisateur, sauf pour fournir directement les services à l'utilisateur et en aucun cas d'une manière susceptible de surprendre ou de perturber l'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, en lui proposant une promotion ou une publicité basée sur son retour en ligne). Il est strictement interdit d'utiliser ou de partager des données utilisateur sans leur consentement spécifique.

Contenu et activités illégaux

Conformément à la loi, Il vous est interdit d'utiliser nos Services de communication pour prendre part à des activités illégales ou pour faciliter l'achat ou la vente de produits et services illégaux. Cela inclut, sans s'y limiter, les images d'abus sexuels sur mineurs, la vente d'organes humains, la vente d'animaux et d'espèces réglementées, et les activités de trafic d'êtres humains. Il est de votre responsabilité de respecter les lois et règlements applicables dans votre pays.

Utilisation abusive du produit

N'utilisez pas nos Services de communication de façon abusive. Nous souhaitons que nos Services de communication soient utiles, pertinents et sûrs pour les utilisateurs. C'est pourquoi nous n'autorisons pas:

  • Escroqueries par hameçonnage
  • Essayer de tromper d'autres utilisateurs ou des tiers pour obtenir des avantages déloyaux ou un gain financier
  • Contenu ou comportement permettant de contourner, d'endommager ou d'entraver le fonctionnement d'autres agents, de nos réseaux de services de communication, de nos serveurs ou d'autres infrastructures
  • Distribution de logiciels malveillants ou indésirables qui enfreignent le Règlement de Google relatif aux logiciels indésirables
  • Pratiques non conformes aux Consignes Google aux webmasters

Déclarations trompeuses et usurpation d'identité

Les utilisateurs ne doivent pas se sentir induits en erreur par nos Services de communication. Vous devez faire preuve de franchise et d'honnêteté, et leur fournir les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. Votre utilisation de nos Services de communication doit vous représenter, ainsi que vos produits ou services, de manière précise, réaliste et honnête. Vous ne devez pas utiliser nos services pour tromper ou induire en erreur les utilisateurs en se faisant passer pour quelqu'un d'autre ou en prétendant représenter une organisation que vous ne représentez pas.

Le contenu du message ne doit pas:

  • être trompeurs (par exemple, faire une fausse déclaration concernant l'entreprise ou la qualification, s'associer à tort à d'autres individus, organisations, produits et services, ou formuler de fausses affirmations dont les résultats sont improbables, même s'ils sont techniquement réalisables) ;
  • dissimuler ou déformer des informations à propos d'une entreprise, d'un produit ou d'un service (par exemple, en utilisant une fausse identité, un faux nom ou des coordonnées d'entreprise, des offres de produits ou de services normalement sans frais, ou en se faisant faussement affilié à une organisation politique) ;
  • contiennent des informations qui ne sont pas clairement pertinentes par rapport au produit ou service proposé sur la page de destination ;
  • Ne pas divulguer le modèle de paiement et l'ensemble des frais à la charge de l'utilisateur (par exemple, frais d'expédition et autres informations liées à la facturation, coûts récurrents d'abonnement)
  • Inviter les utilisateurs à effectuer un achat ou un téléchargement, ou à s'engager de toute autre manière sans fournir au préalable toutes les informations pertinentes ni obtenir le consentement explicite de l'utilisateur
  • Contenu qui est manifestement faux et qui pourrait considérablement fragiliser la participation à des processus civiques, électoraux ou démocratiques, ou la confiance dans ceux-ci, comme la participation à un recensement ou les procédures de vote du public

Vous devez tout d'abord prévenir les utilisateurs finaux et obtenir leur autorisation avant de solliciter des utilisateurs finaux. En plus des exigences contenues dans les conditions d'utilisation applicables et sauf disposition contraire expresse, nous vous recommandons d'inclure les éléments suivants dans votre notification et votre consentement:

Notification transparente

Les avis destinés aux utilisateurs doivent indiquer clairement comment leurs données (identifiables ou pseudonymes) sont utilisées et/ou traitées tout au long de leur cycle de vie. Par exemple, pour envoyer un message business-to-consumer, l'utilisateur doit être informé que vous avez l'intention d'utiliser son numéro de téléphone pour lui envoyer des messages sur un produit, un service ou un sujet spécifique, et que vous devez également obtenir son consentement conformément aux exigences ci-dessous.

Le consentement doit respecter les paramètres suivants:

être informé(e). Pour obtenir le consentement éclairé des utilisateurs, la notification doit être transparente, comme décrit ci-dessus.

En plusieurs couches Si nécessaire, vous devez adopter une approche multicouche pour obtenir votre consentement, en plaçant les informations clés dans la première couche, et des informations supplémentaires dans la seconde.

  • La première couche doit inclure les informations ayant le plus d'impact sur l'utilisateur et une notification concernant tout traitement susceptible de le surprendre (par exemple, l'identité du ou des responsables du traitement, les finalités du traitement des données proposé, le ou les types de données collectées et utilisées, et le mécanisme de retrait du consentement).
  • La deuxième couche doit être facilement accessible (par exemple, "En savoir plus sur...") et fournit des informations supplémentaires qui pourraient être utiles à l'utilisateur.

Cadre proposé au choix:

  • Les options de consentement doivent être présentées de la même manière
  • Les aspects fondamentaux d'un produit ne doivent pas être bloqués si un utilisateur n'est pas d'accord. Leur refus ne devrait pas avoir de conséquences négatives importantes.
  • Les utilisateurs doivent clairement comprendre que le consentement est facultatif

Sans ambiguïté et précision:

  • Utiliser un langage simple et concret
  • Obtenir une indication claire et affirmative de l'autorisation de l'utilisateur (par exemple, "J'accepte", "Refuser" ou "Refuser")
  • Demander le consentement pour des finalités spécifiques, et séparer clairement les demandes de consentement des informations sur d'autres éléments

Révocable:incluez une destination spécifique qui permet aux utilisateurs de retirer leur consentement à tout moment.

  • Donnez aux utilisateurs un moyen simple de révoquer leur consentement. Cela signifie que la procédure de révocation est facilement accessible et que l'utilisateur peut révoquer son consentement via le Produit de communication concerné (par exemple, en répondant "STOP" à un SMS ou à un message RBM).

Enregistrement:chaque enregistrement du consentement (et de la révocation du consentement) doit être centralisé et vérifiable.

Variation régionale:certaines juridictions peuvent inclure des variantes ou des exigences supplémentaires concernant la notification et le consentement des utilisateurs. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos pratiques de notification et de consentement respectent toutes les lois applicables.

Mesures supplémentaires

Nous pouvons de temps en temps demander des documents ou des enregistrements concernant vos pratiques en matière de notification et de consentement. Vous devez nous les fournir dans un délai raisonnable. Si nous estimons de manière raisonnable que vos pratiques en matière de consentement et de notification sont insuffisantes (même si ces pratiques respectent les lois applicables), nous pouvons exiger que vous mettiez en œuvre des mesures supplémentaires pour vous assurer que l'utilisateur en a clairement connaissance et qu'il peut donner son consentement éclairé et/ou révoquer ce consentement, ce qui est nécessaire dans les meilleurs délais.

Spam

N'envoyez pas de spam aux utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, de contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, de contenus indésirables, répétitifs ou absurdes, de contenus ou de comportements d'agent qui entraînent le signalement de spam par les utilisateurs. Gardez à l'esprit que la définition de spam d'un utilisateur peut être différente de la vôtre. Par conséquent, faites preuve de discernement lorsque vous envoyez des messages à un ou plusieurs utilisateurs, même s'ils ont déjà choisi de recevoir des messages de votre part. Pour vous assurer de ne pas envoyer de spam ni en faciliter la transmission, suivez les consignes ci-dessous:

  • Veillez à ne communiquer qu'avec les utilisateurs qui ont explicitement accepté de recevoir vos messages.
  • N'envoyez pas de contenu non sollicité ni de message agressif aux utilisateurs.
  • Vous ne devez pas vendre, acheter, échanger, ni distribuer les numéros de téléphone de vos utilisateurs à des tiers sans leur autorisation.
  • respecter toutes les réglementations locales applicables, comme les exigences spécifiques pour activer la fonctionnalité avant de pouvoir envoyer des messages aux abonnés mobiles, la tenue de registres et la désactivation.

Exigences éditoriales et techniques

Pour proposer une expérience utilisateur de haute qualité, vous devez vous assurer que votre contenu est conforme aux normes rédactionnelles et professionnelles, y compris:

  • Grammaire, orthographe et espacements: tous les contenus de l'entreprise doivent respecter les règles d'orthographe et de grammaire de base, et être rédigés de façon logique.
  • Symboles: aucune utilisation excessive de chiffres, de lettres, de signes de ponctuation ou d'émoticônes
  • Utilisation appropriée des majuscules: les majuscules ne doivent pas être excessives ni incorrectes dans le contenu de l'entreprise
  • Texte fantaisiste: le contenu commercial ne doit pas comporter de répétition de mots, d'expressions et de signes de ponctuation, et il ne doit pas comporter de texte non pertinent ou non pertinent.
  • Qualité des images et des vidéos: les images et les vidéos ne doivent pas être de mauvaise qualité, peu nettes, et ne doivent pas être diffusées de côté ou à l'envers.

Règlement relatif au contenu

Nos règles relatives au contenu sont classées en deux catégories: les contenus interdits et les contenus soumis à des restrictions, comme indiqué ci-dessous. Vous n'êtes pas autorisé à exploiter, présenter ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu interdit par l'intermédiaire de nos Services de communication. Vous ne pouvez pas (a) promouvoir exclusivement des produits ou services dans les zones à contenu soumis à des restrictions via nos Services de communication, ni (b) envoyer des mises à jour promotionnelles, des publicités ou des contenus commerciaux faisant la promotion exclusive de ce contenu. Vous pouvez promouvoir des produits ou services dans des zones de contenu soumis à des restrictions par le biais de nos Services de communication si cette promotion s'inscrit dans le cadre de la promotion d'un ensemble plus large de produits ou services. Veillez à toujours respecter les lois et règlements locaux.

Contenu interdit

Nos Services de communication ne prennent pas en charge les contenus illégaux, choquants ou inappropriés. Voici une liste non exhaustive des contenus que nous n'autorisons pas:

  • Articles de contrefaçon
    Produits décrits comme copies, répliques, imitations, reproductions, faux, articles de contrefaçon, images miroir, etc., en référence à une marque de créateur, et présentés comme s'il s'agissait de produits authentiques du propriétaire de cette marque.
  • Produits ou services dangereux
    Produits ou services qui entraînent des dommages, des préjudices ou des blessures. Cela inclut, sans s'y limiter, les drogues illégales, les équipements facilitant la consommation de drogues illégales, les matériaux explosifs, les feux d'artifice, les armes, les instructions pour la fabrication d'explosifs ou d'autres produits dangereux.
  • Produits, services ou contenus incitant à un comportement malhonnête
    Produits, services ou contenus qui aident les utilisateurs à induire d'autres personnes en erreur, tels que des documents falsifiés, des produits permettant de fausser les tests de dépistage de stupéfiants, des services de rédaction de travaux universitaires ou de passage d'examens ; produits, services ou instructions permettant un accès non autorisé à des systèmes, des appareils ou des biens.
  • Contenu dangereux ou dégradant
    Contenu, produits ou services :
    • Inciter à la haine, à la discrimination ou au dénigrement à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, du genre, de l'identité de genre ou de toute autre caractéristique identifiée comme motif de discrimination ou de marginalisation
    • Contenu visant à harceler, intimider, ou persécuter un individu ou un groupe d'individus
    • se menacer ou inciter à s'infliger des blessures ou à en infliger à autrui ;
    • Chercher à exploiter autrui (par exemple, en faisant chanter, en sollicitant ou en faisant l'apologie de dons)
    • Utilisation inappropriée de drapeaux, d'emblèmes nationaux, d'icônes et d'images religieuses
  • Contenu choquant
    Contenu, produits ou services :
    • contient des propos violents, des images choquantes ou répugnantes, ou des récits ou images explicites de traumatismes physiques ;
    • contiennent des représentations à caractère sans frais de fluides corporels ou de déjections ;
    • contient un langage obscène ou grossier.
    • Susceptible de choquer, d'effrayer ou de provoquer du dégoût
  • Exploitation d'événements sensibles
    Contenus pouvant être considérés comme profitant d'une catastrophe naturelle, d'un conflit, de la mort, de la violence politique ou de tout autre événement tragique sans présenter d'intérêt apparent pour les victimes, ou manquant de sensibilité à l'égard de cet événement.
  • Cruauté envers les animaux
    Contenu qui encourage ou représente la cruauté ou la violence sans frais envers les animaux, ou qui peut être interprété comme le commerce ou la vente de produits dérivés d'espèces menacées ou en voie d'extinction.
  • Contenu réservé aux adultes
    Contenu, produits ou services à caractère sexuel explicite ou suggestif, ou faisant la promotion de thèmes, d'activités ou de services d'escorte à caractère sexuel. Les contenus promouvant l'exploitation sexuelle de mineurs (images d'abus sexuels sur mineurs, par exemple) sont strictement interdits.
  • Tabac
    Contenu, produits ou services incitant à la vente ou à la consommation de tabac, produits contenant du tabac, composants du tabac ou produits destinés à simuler les comportements à fumer.
  • Contenu politique
    Messages destinés au grand public (par exemple, RCS Business Messages) ne peut pas inclure de contenus ni de services liés à des campagnes politiques, tels que ceux qui promeuvent ou sapent une personnalité ou un parti politique, mènent des sondages d'opinion ou des enquêtes politiques, discutent de l'intégrité des élections ou prédisent les résultats d'une élection. Tout autre contenu politique que ce règlement n'interdit pas doit respecter les lois et règlements locaux.
  • Contenus non autorisés
    Contenus, produits ou services qui ne sont pas autorisés à utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur ou une marque, ou tout autre contenu légalement interdit.

Contenus soumis à des restrictions

Les règles ci-dessous concernent des contenus pouvant présenter un caractère sensible d'un point de vue légal ou culturel. Nos services de communication peuvent être un moyen efficace de toucher les clients. Cependant, dans les domaines sensibles, il est important d'éviter de diffuser ce type de contenu lorsque ce type de contenu n'est pas approprié.

C'est pourquoi la promotion du contenu ci-dessous est soumise à certaines limitations. Nous ne diffuserons peut-être pas ces promotions auprès de tous les utilisateurs ni dans toutes les zones géographiques. En outre, les annonceurs devront peut-être remplir des conditions supplémentaires afin que leurs annonces puissent être diffusées. Notez que les produits, éléments ou réseaux publicitaires ne sont pas tous compatibles avec ce contenu soumis à des restrictions.

  • Alcools
    Contenu, produits ou services promouvant le branding, la vente, la promotion ou la consommation de boissons alcoolisées. Les contenus qui encouragent la consommation irresponsable d'alcool sont interdits.
  • Jeux d'argent et de hasard et jeux
    Contenu, produits ou services liés aux jeux d'argent et de hasard, y compris, mais sans s'y limiter, les activités de jeux d'argent et de hasard légales telles que les casinos physiques, les activités de jeux d'argent et de hasard en ligne et hors connexion, les loteries nationales ou privées, les offres promotionnelles pour des sites de jeux d'argent et de hasard, et les jeux de casino sur les réseaux sociaux.
  • Produits et services liés à la santé
    Contenu, produits ou services faisant la promotion du branding ou de la vente de produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance, de médicaments disponibles sans ordonnance, de fournisseurs de produits médicaux, de pharmacies en ligne, de substances non approuvées, de recrutement pour des essais cliniques, de tests de dépistage du VIH à domicile, d'avortement, de produits de contraception et de remèdes miracles.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas nos règles ?

En fonction du type d'infraction à nos règles, Google peut réagir de différentes manières. Dans certains cas, nous pouvons autoriser les agents à faire appel pour corriger le cas de non-respect des règles. Si vous pensez que votre accès et/ou votre compte ont été suspendus par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision en nous envoyant un e-mail à l'adresse business-comms-support@google.com. Vous trouverez ci-dessous une liste des différentes façons dont nous appliquons nos règles, sans limiter les droits de Google au titre des lois applicables.

Suspension des services

Nous pouvons suspendre l'accès des entreprises ou d'autres entités aux Services de communication si elles ne respectent pas les règles applicables à nos produits. Cela signifie que l'entreprise ou l'entité suspendue ne peut plus utiliser les services de communication tant que le problème n'a pas été résolu et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une vérification du respect des règles.

Suspension du compte

Nous pouvons suspendre votre compte si vous enfreignez nos règles à plusieurs reprises ou de façon particulièrement grave. Dans ce cas, le ou les services de communication concernés seront désactivés. Tous les comptes associés, y compris votre nouveau compte, peuvent être automatiquement suspendus. Nous pouvons signaler toute activité illégale si la loi l'exige.

Exigences concernant les messages

Les exigences suivantes s'appliquent à votre utilisation du service RCS Business Messaging ("RBM"), qui permet aux établissements d'envoyer des messages aux utilisateurs ("messages initiés par l'entreprise") et aux utilisateurs d'envoyer des messages à des établissements ("messages initiés par l'utilisateur").

Catégorie de cas d'utilisation pour les agents et déclaration de contenu

Lorsque vous créez un ou plusieurs agents, vous devez utiliser la raison sociale de l'entreprise (par exemple, XYZ Company LLC) de la marque qui possède le ou les agents concernés.

Vous devez vous assurer que la catégorie du cas d'utilisation de l'agent et le contenu associé sont correctement décrits lors de l'inscription et du lancement, conformément aux exigences applicables dans la documentation des services de communication (y compris la documentation RBM pour les développeurs), qui peut être modifiée par Google de temps en temps.

Tous les agents doivent respecter les demandes de désactivation des utilisateurs (par exemple, message "STOP" ou équivalent dans la langue de l'agent). Ils doivent être en mesure de les traiter rapidement et de se conformer aux demandes de désactivation des utilisateurs.

Vous devez coopérer avec Google afin d'assurer la conformité avec les conditions d'utilisation applicables et les règles associées conformément à la législation en vigueur.

Messages initiés par l'utilisateur

Lorsqu'elle répond aux messages initiés par les utilisateurs, l'entreprise ne doit répondre qu'à des messages pertinents. Les entreprises doivent clairement informer les utilisateurs au point d'entrée, avant qu'ils ne commencent la conversation (par exemple, code QR, bouton "Appuyer pour discuter") du type de contenu et d'interactions qu'ils doivent attendre de l'agent.

Conditions requises pour les agents et modifications du contenu

Les agents doivent respecter les exigences fournies dans la documentation sur les services de communication. Le non-respect des exigences de la documentation sur les services de communication sera considéré comme une violation substantielle de cette règle.

Vous pouvez modifier le contenu d'un agent enregistré tout au long de son cycle de vie si la modification est conforme à la catégorie du cas d'utilisation de l'agent enregistré et au consentement de l'utilisateur. Toutefois, si vous apportez des modifications, vous devez d'abord informer l'approbateur par écrit (un e-mail si suffisant) de toutes les modifications apportées à un agent (y compris les versions mises à jour de la validité du consentement, des informations sur l'agent et du contenu) afin qu'il puisse les approuver de nouveau (à sa seule discrétion).

Un seul agent peut livrer le même contenu (par exemple, une campagne promotionnelle pour le nouveau produit de l'entreprise XYZ) au même utilisateur, même si vous faites appel à plusieurs développeurs. Il incombe à vos marques et vos développeurs de respecter les règles commerciales au niveau des marques et des agents, décrites dans la documentation sur les services de communication.

Suspension de l'agent

En plus des autres recours éventuellement envisageables par Google, nous pouvons suspendre immédiatement un agent si nous constatons qu'il ne respecte pas nos règles relatives aux services de communication. L'agent peut être réactivé si vous établissez la conformité de l'agent avec nos règles relatives aux services de communication dans un délai raisonnable en cas de non-conformité de l'agent. Si un ou plusieurs de vos agents sont suspendus, Google n'approuvera pas d'autre agent tant que tous les agents suspendus n'auront pas été corrigés (conformément à la documentation sur les services de communication et à toute autre condition fournie par Google) et réactivés par Google une fois ces corrections effectuées. Si le partenaire ne corrige pas un ou plusieurs agents non conformes dans le délai requis et/ou s'il a plusieurs cas de non-conformité, nous pouvons suspendre immédiatement votre compte et tous ses agents, sans aucun avertissement.