RÈGLEMENT OFFICIEL

DÉFI GOOGLE FIT DEVELOPER

Le Défi Google Fit Developer (le « Défi ») est un concours de compétences au cours duquel les Participants et les Équipes participantes (tels que définis ci-dessous) peuvent créer et soumettre une application originale ou mise à jour pour Android (« l’Application ») sur la boutique Google Play. Cette Application devra être innovante, amusante, utile, et devra pouvoir être intégrée dans Google Fit. L’Application développée et soumise par chaque Participant ou Équipe participante admissible sera évaluée par des juges qui choisiront les vainqueurs conformément au présent Règlement officiel. Les détails complets du Défi se trouvent ci-dessous.

CALENDRIER DU DÉFI: le Défi commence le 18 novembre 2014 à minuit (heure du Pacifique) et se termine le 17 février 2015 à 23 h 59 et 59 secondes (heure du Pacifique) (la « Durée du défi »). L’ordinateur de Google est le chronomètre officiel de ce Défi. Les différentes phases du Défi sont reprises dans le calendrier ci-dessous. Les dates sont approximatives et susceptibles d'être modifiées, à la discrétion de l’Organisateur.

Phases DÉBUT (l’heure est systématiquement minuit, heure normale du Pacifique) FIN (l’heure est systématiquement 23 h 59, heure normale du Pacifique)
Période de soumission 18 novembre 2014 17 février 2015
Évaluation des Applications 18 février 2015 11 mars 2015
Avertissement des vainqueurs potentiels 12 mars 2015 19 mars 2015
Annonce des vainqueurs 23 mars 2015

Remarque : les Participants doivent déterminer les heures correspondantes en fonction de l’endroit où ils se trouvent.



CONDITIONS D’ADMISSION: le Défi est ouvert :
aux habitants légaux des cinquante (50) états des États-Unis, de Washington D.C., du Royaume-Uni, de France, d'Allemagne, d'Inde, d'Israël, de Hong Kong, de Singapour, de Corée du Sud, du Japon et de Taïwan, âgés d’au moins dix-huit (18) ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays, état ou juridiction de résidence si l’âge de la majorité à cet endroit est supérieur à 18 ans) au moment de leur inscription au Défi, inscrits sur Google Play Developers (https://play.google.com/apps/publish), ayant publié avec succès une Application sur la boutique Google Play et ayant accepté de se plier aux conditions de l’Accord de distribution de Google Play Developer (https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html) (chacune de ces personnes étant un « Participant »).

Le Défi est nul là où il est interdit par la loi. Les individus peuvent y participer en tant que Participant individuel ou en tant que membre d’une « Équipe participante » pouvant comprendre jusqu’à dix (10) participants. Un individu ne peut pas être membre de plusieurs Équipes participantes, ni participer au Défi à la fois en tant que Participant individuel et en tant que membre d’une Équipe participante. Une seule personne d’une Équipe participante doit être un Google Play Developer inscrit et doit avoir publié avec succès une Application sur la boutique Google Play. Cette personne sera considérée comme le Participant dans le cadre de la soumission. Les employés de Google, Inc. (« l’Organisateur »), d'adidas America, Inc., de Withings, de Polar Electro, leurs filiales, sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, agents, stagiaires, conseillers, contractuels, agences publicitaires, promotionnelles et de marketing, juges (collectivement, les « Entités du Défi »), ainsi que les membres de leurs foyers (apparentés ou non) et de leurs familles immédiates respectifs ne peuvent ni participer au Défi, ni le gagner. Ce Défi est soumis à toutes les lois nationales, fédérales, d’état et locales applicables. En participant au Défi, chaque Participant et chaque membre d’une Équipe participante (le cas échéant) consent à et accepte de se conformer et de respecter de manière inconditionnelle le présent Règlement officiel, ainsi que les décisions de l’Organisateur, qui seront définitives et contraignantes, y compris le droit de l’Organisateur de vérifier l’admissibilité, d’interpréter ce Règlement officiel, et de résoudre tout conflit lié à ce Défi, à tout moment. Les groupes Google Developer Groups ne sont pas considérés comme des employés de l’Organisateur et leur inscription au Défi et de ce fait admissible. Les personnes participant au Défi dans le cadre de leur entreprise ou au nom de leur employeur reconnaissent que le présent Règlement officiel est contraignant pour leur employeur et garantissent plus avant que l’entreprise et/ou l’employeur a pleine connaissance de leur participation au Défi, et les a autorisées à y participer. L’Organisateur respectera toute politique de tout employeur concernant la réception d’un prix par l’un de ses employés.



PÉRIODE DE SOUMISSION: le Participant ou les Équipes participantes souhaitant participer au Défi doivent concevoir une application pour Android utilisant Google Fit, qui soit compatible avec le logiciel et les instructions disponibles en ligne sur developers.android.com et developers.google.com/fit. Avant la fin de la Période de soumission de l’Application, les Participants doivent télécharger leur Application sur la boutique Google Play, se rendre sur g.co/fitdeveloperchallenge (le « Site du Défi »), puis soumettre les informations de participation requises, y compris, mais sans s’y limiter : le nom du Participant, son adresse électronique, son adresse postale, sa date de naissance, son nom de développeur Google Play, son identifiant de développeur Google Play, le lien vers son Application sur la boutique Google Play, puis sélectionner la catégorie « Nouvelle Application » ou « Application existante », et indiquer s'ils participent en tant qu'individu ou en tant que membre d’une équipe (collectivement, une « Soumission »). Il peut également être demandé aux Participants de fournir leur fichier de package d’application Android (application package file, « APK »), dans le respect des délais indiqués dans la demande.

Une « Nouvelle Application » est définie comme une application lancée après le 18 novembre 2014 et intégrant Google Fit au moment du lancement. Une « Application existante » est définie comme une application lancée avant le 18 novembre 2014 ou lancée après le 18 novembre 2014 et n'intégrant pas Google Fit mais à laquelle Google Fit a été intégré en tant que mise à jour avant sa soumission au Défi.

Les Participants peuvent soumettre plusieurs Soumissions. Pour les Équipes participantes, seul l’individu inscrit comme Google Play Developer devra consulter le Site du Défi et soumettre l'Application au nom de son Équipe participante. Une Soumission ne sera considérée comme complète que lorsque toutes les invites en ligne et toutes les instructions de chargement auront été scrupuleusement respectées, et lorsque le Règlement officiel aura été accepté. En participant au Défi, les Participants acceptent de respecter le présent Règlement officiel. Les Soumissions ne seront pas rendues et deviendront la propriété de l’Organisateur. Toutefois, l’Application elle-même restera la propriété du Participant. En téléchargeant une Soumission, le Participant garantit et reconnaît qu’il (ou que l’Équipe participante, le cas échéant) est le créateur de l’Application, et qu’il accepte que sa Soumission soit utilisée dans le cadre du Défi.

Pour être admissible, toute Soumission doit respecter les Conditions techniques de l’Application, ainsi que les conditions de participation définies ci-dessous.


Conditions techniques de l’Application :

  • Les spécifications et conditions relatives à l’Application, des instructions, ainsi que des kits de développement de logiciel sont disponibles en ligne sur le site developers.android.com pour concevoir une application Android et sur le site developers.google.com/fit pour concevoir une application Google Fit.
  • L’Application doit intégrer Google Fit et exploiter au moins une API de Google Fit.
  • Les instructions et les conditions pour répertorier une Application sur la boutique Google Play sont disponibles en ligne à l'adresse https://play.google.com/apps/publish.
  • L’Application doit respecter l’Accord de distribution de Google Play Developer (https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html).
  • L’Application peut être une « nouvelle application » ou une « application mise à jour ». Dans chaque cas de figure, l’Application doit répondre aux conditions énoncées dans le présent Règlement. Si des mises à jour sont apportées à une application existante dans le cadre de ce Défi, l’application en question doit appartenir au Participant ou à l’Équipe participante et/ou à son employeur respectif. (REMARQUE : les Participants et les Équipes participantes ne peuvent pas mettre à jour une application existante qu'ils n'ont pas initialement créée.)
  • Une fois téléchargées par un Participant sur la boutique Google Play, les Applications ne peuvent plus être mises à jour ni modifiées tant que la période d’évaluation des applications n’est pas terminée et que les vainqueurs n’ont pas été annoncés.
  • L’Application doit être disponible en anglais et mise à la disposition des utilisateurs de Google Play aux États-Unis.


CONDITIONS DE SÉLECTION: la conformité avec les conditions de sélection, les conditions techniques et créatives, et avec le présent Règlement officiel sera déterminée à la seule discrétion de l’Organisateur et du Jury désigné. En participant au Défi, les Participants garantissent que la Soumission :

  1. est le travail original du Participant ou de l’Équipe participante, ou une mise à jour d’un travail original du Participant ou de l’Équipe participante ;
  2. ne contient aucun nom, aucune ressemblance, aucune photographie ni aucun autre élément permettant d’identifier, complètement ou partiellement, toute personne, vivante ou décédée, sans autorisation (dont la preuve devra être fournie à l’Organisateur, sur demande, et sous une forme jugée satisfaisante par l’Organisateur) ;
  3. n’enfreint pas ou ne viole pas les droits de tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, logos, documents protégés par un droit d’auteur non détenus par le Participant (autres que les documents liés à l’Organisateur), contrats et droits de licence, droits de publicité ou de confidentialité, droits moraux, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  4. n’est soumise à aucun accord tiers, et que l’Organisateur ne devra payer aucune somme à quiconque ou à quelque entité que ce soit suite à sa détention, son acquisition, son utilisation ou son exploitation des soumissions ou des droits qui lui sont associés ;
  5. a été effectuée en partant du principe que toute autorisation requise de la part des autorités locales ou autre autorisation a été obtenue, et est suffisamment documentée pour que le Participant puisse en montrer la preuve, au cas où l’Organisateur la demanderait ;
  6. ne contient aucun contenu à caractère haineux quel qu'il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les contenus à caractère raciste, sexiste, etc.), aucun contenu faisant la promotion de la violence ou des nuisances envers une autre créature vivante, ni aucun autre contenu à caractère offensant, obscène ou inapproprié, caractères qui seront déterminés à la seule discrétion de l’Organisateur ;
  7. ne fait la promotion d’aucune activité pouvant paraître risquée ou dangereuse ;
  8. ne contient aucune référence à aucun programme ou parti politique, et que le Participant ou l’Équipe participante préservera l’Organisateur de tout grief, de toute réclamation ou autre plainte découlant de la violation de l’une des garanties précédemment citées.

CONFIDENTIALITÉ: les Participants reconnaissent et acceptent le fait que Google puisse recueillir, stocker, partager et utiliser de quelque autre manière que ce soit les informations personnellement identifiables fournies pendant le processus de soumission et pendant le Défi, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Toutes les informations recueillies sont soumises à la Politique de confidentialité de Google (http://www.google.com/policies/privacy/) et seront utilisées en accord avec celle-ci, y compris en ce qui concerne la gestion du Défi et la vérification de l’identité, de l’adresse postale et du numéro de téléphone des Participants, au cas où une soumission serait admissible pour recevoir un prix. Les informations concernant les Participants peuvent également être transférées vers d'autres pays que le pays de résidence des Participants, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent avoir des lois et règles de confidentialité différentes de celles du pays de résidence des Participants. Les Entités du Défi prendront toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles des Participants soient traitées de manière sûre, en accord avec la Politique de confidentialité de l’Organisateur et avec le présent Règlement officiel quant à un tel transfert, mais ne prendront pas de mesures pour assurer le respect des lois applicables dans le pays de résidence du Participant. En participant au Défi et en cochant la case indiquant qu'ils acceptent le Règlement officiel sur le Site du Défi, les Participants acceptent expressément de tels transferts. Les Participants reconnaissent et acceptent que leurs données puissent être partagées avec adidas America, Withings et Polar Electro à des fins comprenant, mais sans s’y limiter, le partage de leur nom et de leur adresse postale pour l’expédition des prix, ainsi que de leur adresse électronique, si les Participants ont décidé de recevoir les communications futures. L’utilisation de ces données par les Entités du Défi, adidas America, Withings et Polar Electro est soumise à leurs politiques de confidentialité : http://www.adidas.com/us/content/privacypolicies, http://www.withings.com/us/privacy-terms, et http://www.polar.com/us-en/legal_notice#privacypolicy. Chaque Participant accepte expressément que ses informations personnelles soient utilisées à ces fins.

Si un Participant ne fournit pas les données requises dans le cadre de sa soumission, Google se réserve le droit de le disqualifier. Chaque Participant a le droit de demander à accéder, à consulter, à rectifier ou à supprimer toute donnée personnelle détenue par Google en rapport avec le Défi en écrivant à Google à l’adresse électronique suivante : fitdeveloperchallenge@google.com. Les Participants ne respectant pas le présent Règlement officiel (dont la détermination se fera à la seule discrétion de l’Organisateur) peuvent être disqualifiés du Défi. En participant au Défi, tous les Participants comprennent et acceptent que toutes les soumissions admissibles puissent être publiées sur Internet (ainsi que sur d’autres supports que l’Organisateur désignera, à sa seule discrétion) à destination du grand public.

Si les Entités du Défi déterminent, à leur seule discrétion, qu’un Participant ou qu’une Équipe participante a enfreint une déclaration, ou s’ils considèrent qu’une soumission est inappropriée de quelque manière que ce soit, la participation sera disqualifiée. En participant au Défi, chaque Participant ou Équipe participante déclare et garantit qu’il ou elle a obtenu tous les droits, toutes les licences et autorisations écrit(e)s de la part de toute personne pouvant avoir contribué à créer ou mentionnée de quelque manière que ce soit dans la participation. En outre, ces personnes devront être inscrites comme membres de l’Équipe participante pertinente. Les Participants NE PEUVENT PAS soumettre d’Applications créées par quelqu’un d’autre qu’eux-mêmes ou que les autres membres de leur équipe. Toutes les décisions de l’Organisateur et des Entités du Défi sont définitives et contraignantes.



ÉVALUATION DE L’APPLICATION au terme de la Période de soumission, toutes les Soumissions admissibles seront évaluées et notées par un jury désigné par l’Organisateur (le « Jury des Applications »). Le Jury des Applications déterminera les meilleures Soumissions de chaque catégorie (« Nouvelles applications » ou « Applications mises à jour »), qui seront ensuite déclarées vainqueurs potentiels selon les critères de jugement suivants :

  • Innovation pour le fitness (20%)
  • Caractère divertissant (20%)
  • Utilité à long terme (20%)
  • Évolution de l’utilisateur (20%)
  • Directives de conception d’Android UX (20%)

Le Jury des Applications se réserve le droit de réorienter des soumissions vers la catégorie d’Application qu’il jugera appropriée. En cas d’égalité, toutes les soumissions jugées égales seront évaluées une seconde fois par un juge « décisif » supplémentaire, choisi par l’Organisateur, qui utilisera les Critères d’évaluation ci-dessus pour départager les soumissions. L’Organisateur, à sa seule discrétion, peut choisir de remettre moins de douze (12) Grands prix. Les décisions de l’Organisateur sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne ce Défi.



AVERTISSEMENT DES POTENTIELS VAINQUEURS: tous les vainqueurs potentiels sont soumis à vérification de la part des Entités du Défi. Les Vainqueurs potentiels seront avertis aux alentours du 12 mars 2015, par courrier électronique, à l’adresse fournie au moment de la soumission. Les Vainqueurs potentiels (pour les Équipes participantes, tous les membres de l’équipe) devront compléter et renvoyer une Attestation écrite sous serment d’admissibilité, une Décharge de publicité/de responsabilité (là où la loi l’autorise), un Formulaire de décharge du Participant, et un Formulaire d’autorisation de vérification des antécédents, dans la période indiquée dans la tentative de notification, sans quoi un Vainqueur potentiel arrivé en deuxième place (en fonction de la Soumission ayant obtenu la deuxième plus haute note) pour la catégorie d’Application pertinente pourra être contacté, si les délais le permettent. Pour les Équipes participantes, seul l’individu inscrit comme Google Play Developer devra distribuer, recueillir, puis soumettre tous les documents requis au nom de son équipe. En cas de notification électronique renvoyée car non remise, si un Vainqueur potentiel (pour les Équipes participantes, tous les membres de l’équipe) ne répond pas avant le nombre de jours spécifié par l’Organisateur ou les Entités du Défi, ou si les informations recueillies avec les documents d’autorisation, la soumission, ou la vérification des antécédents s’avèrent non conformes au présent Règlement officiel et/ou à la politique de l’Organisateur (http://www.google.com/policies/privacy/), ou si un Vainqueur potentiel décide de refuser un prix, pour quelque raison que ce soit, l’Organisateur ne sera plus tenu par aucune obligation envers ce vainqueur potentiel (pour les Équipes participantes, tous les membres de l’équipe), le prix sera repris et pourra être remis à un Vainqueur potentiel arrivé à la seconde place pour la catégorie d’Application pertinente, si les délais le permettent, et à la seule discrétion de l’Organisateur.



PRIX:

Jusqu’à douze (12) Grands prix : les six (6) Nouvelles applications et les six (6) Applications mises à jour ayant obtenu les meilleures notes, vérifiées et autorisées avec succès, comme déterminé par l’Organisateur et les Entités du Défi à leur seule discrétion, seront déclarées Vainqueurs d'un Grand prix et recevront ce qui suit :

  • Les Applications gagnantes seront mises en avant dans la rubrique « En vedette » de la page d’accueil de certaines boutiques Google Play (déterminées par l’Organisateur) pendant au moins une semaine, à compter du 23 mars 2015 ou des alentours de cette date ; et
  • La promotion des Applications gagnantes sera effectuée sur les canaux promotionnels pour consommateurs et développeurs de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées, dont :

    • Dans la rubrique « En vedette » de la lettre d’information des consommateurs de Google Play
    • Sur les comptes sociaux de Google Play (sur Google+, Twitter et Facebook)
    • Dans une publication sur le blog officiel de Google et celui du développeur Android
    • Sur d’autres canaux, à la discrétion de l’Organisateur

  • Deux (2) capteurs adidas (d'une valeur marchande approximative de 140 USD chacun)
  • Un appareil Android Wear (d’une valeur marchande approximative de 160 USD)
  • Un Polar Loop (d’une valeur marchande approximative de 109,95 USD)
  • Un Polar H7 (d’une valeur marchande approximative de 79,95 USD)
  • Un appareil Withings (d’une valeur marchande approximative de 99,95 USD)

Jusqu’à cent (100) Deuxièmes prix (50 Nouvelles applications et 50 Applications existantes) :

  • Deux (2) capteurs adidas (d'une valeur marchande approximative de 140 USD chacun)
  • Un appareil Android Wear (d’une valeur marchande approximative de 160 USD)
  • Un Polar Loop (d’une valeur marchande approximative de 109,95 USD)
  • Un Polar H7 (d’une valeur marchande approximative de 79,95 USD)
  • Un appareil Withings (d’une valeur marchande approximative de 99,95 USD)

Jusqu’à deux cents (200) Troisièmes prix (100 Nouvelles applications et 100 Applications existantes) :

  • Deux (2) capteurs adidas (d'une valeur marchande approximative de 140 USD chacun)
  • Un appareil Android Wear (d’une valeur marchande approximative de 160 USD)

Jusqu’à quatre cents (400) Quatrièmes prix (200 Nouvelles applications et 200 Applications existantes) :

  • Deux (2) capteurs adidas (d'une valeur marchande approximative de 140 USD chacun)

L’Organisateur, à sa seule discrétion, peut choisir de remettre moins de douze (12) Grands prix. Un seul (1) pack de prix sera remis par Équipe participante gagnante. Tous les membres individuels d’une équipe ne recevront pas les prix. Les prix ne sont pas cessibles. Aucun échange de prix (y compris contre des espèces) n’est autorisé. L’Organisateur se réserve le droit d’échanger un prix (ou une partie d’un prix) contre un autre prix de valeur comparable ou supérieure pour quelque raison que ce soit, y compris s’il n’est pas en mesure de le remettre en raison de lois spécifiques à un pays. Si le Vainqueur d’un Grand prix retire son Application gagnante de la boutique Google Play avant ou pendant la période pendant laquelle elle est censée s’y trouver (voir ci-dessus), l’Organisateur ne sera plus tenu par aucune obligation d’afficher ou de faire la promotion de l’Application, et le Participant ou l’Équipe participante ne recevra pas les autres prix. À l’exception des endroits où cela est interdit par la loi, toutes les taxes fédérales, d’état ou autres sont à charge du vainqueur du prix. L’Organisateur ne sera responsable d’aucune déduction d’impôt s’avérant nécessaire. Les vainqueurs de prix sont responsables de tous les coûts et frais associés à l’acceptation d’un prix dans leur pays de résidence, et à une utilisation non spécifiée dans les présentes. La désignation d’un vainqueur de prix est soumise à la preuve de conformité au présent Règlement officiel de la part du Participant, de la continuité de cette conformité à ce Règlement officiel et de l’approbation de l’Organisateur. Tous les détails quant aux prix non spécifiés dans les présentes seront déterminés à la seule discrétion de l’Organisateur.



UTILISATION DE LA SOUMISSION, DONNÉES PERSONNELLES, DÉCHARGE, RENONCIATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ : à l’exception des endroits où la loi l’interdit, les Participants déchargent et libèrent les Entités du Défi de toute réclamation que les Participants ou les Équipes participantes pourraient avoir, maintenant ou à l’avenir, dans toute juridiction, basée sur des « droits moraux » (remarque : les personnes résidant en France peuvent transmettre ou renoncer à leurs droits moraux à tout moment, sans justification), renoncent à toute concurrence déloyale quant à l’exploitation par l’Organisateur des soumissions, sans avis ou dédommagement d'aucune sorte pour les Participants ou les Équipes participantes, et acceptent de n’encourager, de ne soutenir, de n’entretenir ou de n’autoriser aucun(e) action, réclamation ou procès à l’encontre de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, de ses concessionnaires, ou de toute autre personne en rapport avec ce Défi, sous prétexte que l’utilisation, quelle qu’elle soit, de toute Soumission ou de toute œuvre dérivée enfreint ou viole l’un des droits des Participants ou des Équipes participantes mentionnés dans les présentes. Sauf à des fins de notification ou d'autorisation, les Entités du Défi ne prendront part à aucune correspondance avec des Participants ou des Équipes participantes perdant(e)s, y compris par voie de courriers électroniques. Les Entités du Défi se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute personne entravant la procédure de participation ou les contenus associés, contrecarrant la bonne gestion du Défi ou ne respectant pas le présent Règlement officiel.

En soumettant une Application dans le cadre de ce Défi, le Participant ou l’Équipe participante déclare et garantit qu’il ou elle détient la totalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à l’Application. En outre, le Participant ou l’Équipe participante accepte d’accorder à l’Organisateur une licence perpétuelle, irrévocable, internationale, libre de droit et non exclusive (et pour les résidents français, pendant une durée d'un (1) an à compter du 23 mars 2015) afin que ce dernier puisse utiliser, faire la publicité, afficher, faire la démonstration, promouvoir, reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées, y compris des captures d’écran, des animations et des clips vidéo disponibles à des fins promotionnelles à partir de toute soumission ou Application soumise par le Participant ou l’Équipe participante, spécifiquement en rapport avec la publicité et la promotion du Défi et de l’Application, par la communication au public ou à d’autres groupes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les communications marketing (y compris, mais sans s’y limiter, les campagnes de courriers électroniques, la publicité sur les réseaux sociaux et/ou d’autres médias, y compris les publications imprimées et les médias à l’antenne), sans que le Participant concerné ne soit averti, sans son approbation, et sans qu'il en reçoive un dédommagement.

Même si le Participant ou l’Équipe participante a décidé de ne pas prendre part au marketing au moment de s’inscrire pour devenir un Google Developer dans la Console Google Play Developer, en participant à ce Défi, les Participants ou les membres des Équipes participantes acceptent les utilisations de leur Soumission reprises dans le présent Règlement officiel.

À l’exception des endroits où la loi l’interdit, chaque vainqueur de prix accepte également (et accepte de signer tout document complémentaire exigé par l’Organisateur afin d'officialiser, de rendre effectif ou de perfectionner un tel consentement) que l’Organisateur utilise son nom, son image (sa photographie), ses informations biographiques, ainsi que sa voix à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales (y compris dans les publications imprimées et sur les stations télévisées locales et/ou nationales pouvant couvrir tout élément de ce Défi) au niveau international, sans dédommagement, notification ou approbation de la part du vainqueur. En outre, chaque vainqueur de prix renonce à tout droit de propriété relatif au contenu de tels documents promotionnels, publicitaires ou commerciaux.

CHAQUE PARTICIPANT OU ÉQUIPE PARTICIPANTE ACCEPTE LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, ACCEPTE D’ÊTRE TENU(E) PAR LES DÉCISIONS DE L’ORGANISATEUR ET DES ENTITÉS DU DÉFI, GARANTIT QU'IL OU ELLE RÉPOND AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION AU DÉFI ET ACCEPTE DE DÉCHARGER, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU DÉFI AINSI QUE CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, DIVISIONS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENCES DE PUBLICITÉ, DE PROMOTION ET DE RELATIONS PUBLIQUES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉES, REPRÉSENTANTS ET AGENCES RESPECTIFS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES DE TOUTES SORTES (Y COMPRIS LES FRAIS ET HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES) REVENDIQUÉS AUPRÈS DE L’UN D’EUX, ENCOURUS, SUPPORTÉS OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’ACCEPTATION, DU MAUVAIS USAGE OU DU DON D’UN PRIX, OU PENDANT LA PRÉPARATION DE, LA PARTICIPATION À ET/OU LE VOYAGE VERS OU DEPUIS TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU DÉFI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT(E) BLESSURE, DOMMAGE, DÉCÈS, PERTE OU ACCIDENT AFFECTANT TOUT(E) PERSONNE, ANIMAL OU PROPRIÉTÉ, OU DE LA VIOLATION DE LA PART DES PARTICIPANTS RESPECTIFS DE TOUT(E) ACCORD OU GARANTIE LIÉ(E) AU DÉFI, Y COMPRIS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGEMENT DÉLIBÉRÉ D’UN SITE INTERNET OU D’ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE DÉFI CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS CIVIL ET PÉNAL. DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, LES ENTITÉS DU DÉFI ET LEURS CONCESSIONNAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER AUX PERSONNES CONCERNÉES DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS AUPRÈS DE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE D'UNE TELLE TENTATIVE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS, LES LIMITATIONS DE CLASSE OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES FORTUITS OU INDIRECTS. LES CLAUSES CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

Chaque Participant ou membre d’une Équipe participante reconnaît par les présentes et accepte que la relation entre lui ou elle et les Entités du Défi n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou autrement spéciale, et que la décision du Participant de soumettre sa participation à l’Organisateur dans le cadre du Défi ne met pas les Entités du Défi dans une position différente de quelque manière que ce soit de la position qu’occupe le grand public quant aux éléments de la participation, autrement que défini dans le présent Règlement officiel. Chaque Participant comprend et reconnaît que les Entités du Défi disposent d’un large accès à des idées, à des histoires, à des conceptions et à d’autres documents littéraires, et que de nouvelles idées lui sont constamment soumises ou sont constamment développées par leurs propres employés. Chaque Participant reconnaît également que de nombreuses idées ou histoires peuvent être similaires ou identiques à sa propre soumission ou en compétition avec celle-ci et/ou entre elles quant à leur sujet, leur idée, leur intrigue, leur format ou d'autres aspects. Chaque Participant reconnaît et accepte qu’un tel Participant n’aura droit à aucun dédommagement suite à l’utilisation par les Entités du Défi de toute documentation similaire ou identique telle, dont disposent ou pourraient disposer les Entités du Défi, ou toute autre documentation provenant d’autres sources. Les Participants reconnaissent que d’autres Participants ou Équipes participantes peuvent avoir conçu des idées et des concepts contenus dans leur participation, pouvant avoir des familiarités ou des similitudes avec leur participation, et qu’ils n’auront droit à aucun dédommagement ni aucun droit de négociation avec les Entités du Défi en raison de ces familiarités ou similitudes.

Chaque Participant reconnaît et accepte que les Entités du Défi n’ont actuellement, et n’auront à l'avenir, aucun devoir ni aucune responsabilité, direct ou indirect, du fait d’autrui, annexe ou autre, concernant la violation ou la protection de leurs droits d’auteur liés à leur participation. Enfin, chaque Participant reconnaît que, pour toute réclamation de sa part portant sur ou découlant de toute exploitation ou utilisation effective ou présumée de la part de toute Entité du Défi de toute soumission ou autre matériau soumis dans le cadre du Défi, le préjudice éventuel que le Participant subira ne sera pas irréparable ou suffisant pour autoriser à ce Participant un recours en injonction ou une autre réparation équitable ou pour ordonner la production, la distribution, l’exposition ou autre exploitation de tout programme, site Web, publicité, matériau ou autre élément inspiré ou présumé inspiré par la Soumission. Les droits et recours du Participant en de telles circonstances seront exclusivement limités au droit de demander des dommages et intérêts, s’il y a lieu, par une action en justice. Par les présentes, chaque Participant reconnaît et accepte que les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles de l’Organisateur appartiennent exclusivement à l’Organisateur. Chaque Participant reconnaît et accepte également que les marques et propriétés intellectuelles de l’Organisateur sont valides et exécutoires, et que le Participant ne pourra rien faire pour remettre en cause cette validité et ce caractère exécutoire des marques de l’Organisateur, de quelque manière que ce soit. Les Participants acceptent le fait que l’utilisation des marques, slogans et caractères de l’Organisateur ne soit autorisée que dans le cadre de la proposition d’une soumission à ce Défi, et que toute utilisation des marques, slogans et caractères de l’Organisateur (dans le cadre de la participation ou non) au-delà de cette limite transgresserait les droits de l’Organisateur et occasionnerait des dommages irréparables pour l’Organisateur.

Sauf dispositions contraires dans la juridiction du Participant, ce Défi est régi par la législation des États-Unis et est soumis à toutes les lois fédérales, d’état et locales applicables. Dans la mesure où la loi le permet, toute action en justice ou réclamation découlant du Défi doit être déposée auprès du tribunal compétent dans l’état de Californie, aux États-Unis. En outre, dans le cas d’un tel conflit, les Participants ne pourront en aucun cas obtenir de récompense et renoncent par les présentes à toute réclamation et tous dommages punitifs, fortuits ou indirects, y compris les honoraires d’avocats, autres que les frais réels déboursés par les Participants (par ex. les coûts associés à leur participation au Défi). Les Participants renoncent également à tout droit de voir leurs dommages et intérêts multipliés ou augmentés.



INTERNET: les Participants acceptent également que les Entités du défi et leurs sociétés mères, filiales et affiliées respectives, et chacun de leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, agents et employés respectifs, ainsi que tout fournisseur d’accès à Internet ne sont pas responsables pour : (a) les transmissions électroniques et participations perdues, retardées, volées, incomplètes, illisibles, endommagées, confuses, détruites, mal acheminées ou non reçues par l’Organisateur ou ses agents, quelle qu’en soit la cause ; (b) tout problème ou toute défaillance technique, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, délai de fonctionnement ou de transmission, échec de communication et/ou erreur humaine pouvant survenir lors de la transmission, de la réception ou du traitement des participations ou des documents associés ; ou pour la destruction, l’accès interdit ou la modification des participations ou des documents associés ; (c) l’échec ou la non-disponibilité de matériel, d’un réseau, d’un logiciel ou de transmissions téléphoniques, les dommages occasionnés à l’ordinateur des Participants ou de toute autre personne et/ou à son contenu en rapport avec ou résultant de la participation à ce Défi ; (d) les causes mettant en péril la gestion, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce Défi ; (e) toute participation soumise de manière non expressément autorisée par le présent Règlement officiel (toutes ces participations seront disqualifiées) ; (f) toute erreur d'impression dans le présent Règlement officiel ou dans toute publicité ou correspondance en rapport avec ce Défi. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de suspendre ce Défi au cas où un virus, un bogue, une fraude, un piratage ou toute autre cause corromprait la gestion, la sécurité ou le bon fonctionnement du Défi. Dans ces cas, un avis sera publié sur le Site du Défi, et les vainqueurs pourront être choisis parmi toutes les participations admissibles reçues avant l’annulation du Défi. Si, de l’avis de l’Organisateur, il existe des preuves ou une suspicion de tentative de falsification, électronique ou non, de toute partie du Défi, ou si des problèmes techniques compromettent l’intégrité du Défi, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations suspectes et/ou de mettre un terme au Défi et de décerner les prix à sa seule discrétion. L’utilisation de tout logiciel de saisie ou de lancement automatisé, ou de tout autre moyen mécanique ou électronique permettant au Participant de participer automatiquement plusieurs fois au Défi est interdite. En cas de contestation de l’identité d’un Participant à partir d’une adresse de courrier électronique, ladite participation peut être disqualifiée, à la seule discrétion de l’Organisateur.



REMARQUES SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTS PAYS: si une clause du présent Règlement officiel est nulle en vertu de la loi, des règles ou des règlementations d’un pays spécifique, la nullité de cette clause ne nuira pas à la validité du reste des clauses. En plus des charges fiscales mentionnées dans le présent Règlement officiel, les vainqueurs doivent se soumettre à et respecter la déclaration des revenus et, le cas échéant, payer tout impôt dû conformément aux lois, règles et règlementations applicables dans le pays de résidence du vainqueur.

POUR LE ROYAUME-UNI: en dépit de toute autre provision du présent Règlement officiel, aucune responsabilité d’une personne ou d’une entité en cas de décès ou de blessure personnelle provoquée par sa négligence ne sera limitée, de quelque manière que ce soit, et il n’y aura pas non plus de limitation ou d’exclusion de responsabilité, d’un point de vue juridique, en cas de fraude ou pour toute autre raison.

POUR LA FRANCE : rien n’exclura ou ne limitera le droit d’un consommateur d’obtenir un dédommagement en cas de violation de l’une de ses obligations par les Entités du Défi.

POUR L’ALLEMAGNE : (i) les Entités du Défi seront entièrement responsables d’une intention de négligence grave ou d’une négligence grave, ainsi qu’en cas de dommages causés par une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ; (ii) en cas de négligence légère, les Entités du Défi seront responsables uniquement en cas de violation d’une obligation contractuelle matérielle (obligation cardinale). Une « obligation cardinale » est entendue comme une obligation dont l’accomplissement permet la mise en œuvre du présent contrat, accomplissement sur lequel les parties contractantes peuvent compter de manière générale ; (iii) en cas de négligence légère, comme indiqué à la clause (ii), les Entités du Défi ne seront nullement responsables en cas de manque de succès commercial, de manque à gagner et de dommages indirects ; (iv) la responsabilité, dans le respect des clauses (ii) et (iii), se limitera aux dommages typiques, prévisibles ; (v) cette limite de responsabilité s’appliquera mutatis mutandis à l’avantage des employés, des agents et des agents délégués des Entités du Défi ; (vi) toute responsabilité potentielle de la part des Entités du Défi pour toute garantie ou réclamation basée sur la loi allemande relative à la responsabilité vis-à-vis des produits ne sera pas affectée.

Lorsque le présent Règlement officiel stipule qu’une Entité du Défi doit user de discrétion, si dans le cas contraire cela pouvait occasionner un déséquilibre important quant aux droits et obligations des parties ci-après, au détriment d’un consommateur et contrairement au prérequis de bonne foi, elle devra être exercée de manière raisonnable et de bonne foi.



ORGANISATEUR: Google Inc. 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA


© Marden-Kane, Inc. 2014. Tous droits réservés. Le présent Règlement officiel ne peut être copié, modifié ou utilisé à d’autres fins, commerciales ou autres, sans l’accord explicite écrit de Marden-Kane, Inc.

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